Délibération 10-4 du Vendredi 1 avril 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, le montant d’investissement consacré au conservatoire s'élève à 1.500.000 € T.T.C.
Sur cette somme, 400.000 € ont été consacrés en 2010 à des rénovations intérieures (création d’un studio de danse, réaménagement et modernisation du centre de documentation, acquisition de mobiliers adaptés).
Une deuxième tranche de travaux d’un montant de 1.100.000 € sera consacrée en 2011 au remplacement des menuiseries extérieures (y compris l’accueil du conservatoire au rez-de-chaussée).
La Région de Haute-Normandie et le Département de la Seine‑Maritime seront sollicités respectivement à hauteur de 135.250 €, respectant la proportionnalité du Contrat d’Agglomération.
Le plan de financement prévisionnel s’établirait donc ainsi :
PLAN DE FINANCEMENT | MONTANT |
Subvention de la Région de Haute-Normandie | 135.250 € |
Subvention du Département de la Seine-Maritime | 135.250 € |
Part Ville de ROUEN | 829.500 € |
TOTAL T.T.C. ..... | 1.100.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 1.100.000 € T.T.C. et décider de sa réalisation,
2.- autoriser Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime et à signer les conventions financières afférentes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DEUXIEME TRANCHE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la rénovation du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN, inscrite au Contrat d’Agglomération 2007-2013, fait l’objet d’une deuxième tranche de travaux de 1.100.000 € T.T.C. au cours de l’été 2011,
- Que ces travaux de clos/couvert peuvent donner lieu à un subventionnement de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée à 1.100.000 € T.T.C. et décide de sa réalisation,
2.- autorise Mme le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de la Région de Haute-Normandie et du Département de la Seine-Maritime et à signer les conventions financières afférentes,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), articles 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) et 2188 (autres immobilisations corporelles) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,