Délibération 1-3 du Vendredi 1 avril 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ILOT GIRAUDOUX
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les opérations d’accession à la propriété à coût maîtrisé dans les projets de rénovation urbaine permettent de diversifier l’offre de logements, facilitant ainsi le parcours résidentiel. Elles encouragent également la mixité sociale par l’accueil de nouveaux habitants.
Il s’agit là d’un enjeu majeur pour le Programme Local de l’Habitat, dont la déclinaison sur le territoire de ROUEN retient la nécessité de développer l’offre en accession notamment pour les jeunes ménages et les primo-accédants.
La Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré (S.A. d’H.L.M.) Logiseine va prochainement entamer la construction d’un ensemble de 9 logements individuels en accession, rue Giuseppe Verdi, dans l’îlot Giraudoux à la Grand’Mare, à ROUEN.
L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a été sollicitée pour une subvention de 10.000 € par logement, à laquelle s’ajouterait la réduction de la T.V.A. à 5,5 %.
Ce soutien financier vise à abaisser le prix d’acquisition, puisque l’aide de 10.000 € sera directement déduite du prix de vente.
Le prix de vente, actualisable à la marge, sera d’environ 163.500 € pour un logement de 89 m².
Cet accord doit faire l’objet d’une convention entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, le maître d’ouvrage et la collectivité porteuse du projet.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la S.A. d’H.L.M. Logiseine et la Ville de ROUEN, portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier de la Grand’Mare.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DE LA GRAND’MARE
OPERATION D’ACCESSION A LA PROPRIETE
ILOT GIRAUDOUX
CONVENTION TRIPARTITE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La convention publique d’aménagement du quartier de la Grand Mare signée le 20 février 2003 et ses avenants successifs,
- La convention partenariale signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine le 8 mars 2005, pour la période 2004‑2008, prolongée jusqu’au 8 mars 2011 par avenant du 29 juillet 2010,
CONSIDERANT :
- La nécessité de diversifier l’offre de logements sur le territoire de ROUEN, et plus spécifiquement dans les quartiers du Grand Projet de Ville, afin d’encourager la mixité sociale et faciliter le parcours résidentiel des habitants,
- Le projet de construction d’un ensemble immobilier de 9 logements individuels en accession à la propriété à coût maîtrisé, envisagé par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré Logiseine et sa localisation au coeur du quartier de la Grand’Mare, rue Giuseppe Verdi, dans l’îlot Giraudoux, à ROUEN,
- La nécessité de procéder à la signature d’une convention portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété dans le cadre du projet de rénovation urbaine,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention tripartite entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la S.A. d’H.L.M. Logiseine et la Ville de ROUEN, portant subventionnement d’une opération d’accession à la propriété à coût maîtrisé dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine dans le quartier de la Grand’Mare.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 1-3ann1.pdf | 475.9 Ko |
| 1-3ann2.pdf | 158.12 Ko |