Délibération 1-1 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION

ORIENTATIONS GENERALES

DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

COMPLEMENTS

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2010, vous avez prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de ROUEN.

Dans le cadre de cette révision, vous avez approuvé, par délibération du 27 novembre 2010, les modifications apportées au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U.

Le P.A.D.D. est le document qui exprime au sein du P.L.U. les orientations générales du projet urbain de la commune et sur la base desquelles sont traduites les prescriptions réglementaires du document d’urbanisme communal.

Les modifications apportées en novembre dernier à ce P.A.D.D. consistaient en particulier à satisfaire un des principaux enjeux de la révision : celui visant à venir renforcer et diversifier la production de logements à ROUEN.

Ces modifications constituaient ainsi une étape préalable en vue d’apporter au sein du P.L.U. de nouvelles réponses réglementaires en faveur d’une plus grande diversité d’habitat, notamment en matière de mixité sociale et de taille des logements produits sur la commune.

Elles consistaient par ailleurs à rappeler la nécessité d’instaurer un nouvel équilibre entre protection du patrimoine bâti et renouvellement urbain.

Depuis cette délibération, un certain nombre de dispositions issues de la loi 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, sont entrées en application au 13 janvier 2011.

Ces dispositions nouvelles visent à renforcer la prise en compte du développement durable dans les documents d’urbanisme pour favoriser notamment un urbanisme économe dans la consommation de l’espace et en matière énergétique.

La loi Grenelle II, codifiée notamment à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, invite ainsi les documents d’urbanisme tels que les P.L.U. à prendre plus largement en considération l’ensemble des dimensions environnementales relatives à la lutte contre l’étalement urbain et à la préservation des espaces naturels, au renforcement des corridors écologiques et de la biodiversité, ainsi qu’à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Dans cet objectif, l’article L.123-1-3 du Code de l’Urbanisme précise dorénavant que « le P.A.D.D. définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ».

En outre, le P.A.D.D. « fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ».

Compte tenu de cette évolution législative récente, et dans le cadre de la révision en cours du P.L.U., il apparaît nécessaire d’apporter des compléments aux orientations générales du P.A.D.D., en vue de mieux prendre en compte et de traduire de manière renforcée l’ensemble des dimensions du développement durable au sein du document d’urbanisme.

- Concernant les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, la première orientation du P.A.D.D., intitulée « Affirmer les équilibres d’un urbanisme durable pour la ville-centre » est modifiée pour souligner que le renouvellement urbain et la reconquête urbaine des friches sont la première réponse à apporter à ROUEN en matière de lutte contre l’étalement urbain périphérique.

Les grands projets d’aménagement urbain des quartiers Ouest de ROUEN, comme sur le secteur de la Luciline, le renouvellement urbain du quartier de Constantine ou encore la restructuration des secteurs d’entrée de ville et seuils d’hypercentre sur l’axe de l’avenue Jean Rondeaux / avenue de la Libération constituent des alternatives à la consommation des espaces périphériques.

La réurbanisation des territoires ferroviaires ou industriels en reconversion, à l’image du projet de l’écoquartier Flaubert ou de l’aménagement de la friche de l’ancienne gare Saint-Sever, constituent également, sur la rive gauche de ROUEN, des secteurs majeurs de développement urbain qui favoriseront le maintien, voire le retour, des populations vers la ville-centre de l’agglomération.

Par ailleurs, la densification du tissu bâti aux abords du tracé des lignes de transport collectif structurantes est un principe qui mérite d’être étendu.

Compte tenu de ces principes, le P.A.D.D. affirme ainsi l’objectif qu’aucun des espaces naturels présents sur le territoire communal ne soit ouvert à l’urbanisation.

- Concernant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’orientation n° 2 du P.A.D.D. préconise que le P.L.U. favorise la mutation des modes de déplacement, en renforçant le maillage des déplacements doux et en diminuant la place de l’automobile en ville.

En outre, la septième orientation du P.A.D.D., « Réduire les risques et les nuisances », invite à accentuer les efforts dans le domaine de la construction de logements, de bureaux et d’équipements publics en faveur d’une meilleure performance énergétique dans les bâtiments neufs et d’un recours accentué aux sources d’énergie renouvelables.

A ce titre, le règlement du P.L.U. sera amené à fixer des objectifs réglementaires de performance énergétique à atteindre par les constructeurs.

- Concernant la biodiversité et le renforcement des corridors écologiques, la cinquième orientation du P.A.D.D. invite désormais à « prendre en compte le patrimoine naturel, la biodiversité et les paysages dans l’aménagement de la ville ».

Dans le cadre de cette orientation, le P.A.D.D. propose de développer les vecteurs de biodiversité dans la ville, en préservant les espaces naturels existants et en cherchant à développer les espaces de nature dans la ville. Les espaces arborés, publics ou privés, doivent notamment être préservés en tant que vecteur potentiel de biodiversité.

En outre, le P.A.D.D. invite à affirmer la vallée des Deux Rivières en tant que principale trame verte et bleue du territoire rouennais. Dans cet espace où ville et nature sont étroitement liées, les espaces naturels liés aux rivières Aubette et Robec doivent se structurer pour renforcer ou créer des coulées vertes formant corridors écologiques.

Cette écovallée des Deux-Rivières doit permettre de valoriser et de liaisonner une série d’espaces de nature, en continuité avec les communes voisines, qui soient à la fois vecteurs de biodiversité, sources d’agrément urbain et supports d’activités d’éducation environnementale.

Sur la base de l’ensemble des principes qui viennent d’être évoqués, les schémas d’orientations générales du P.A.D.D. ont donc été modifiés.

Cinq schémas illustrent ainsi les orientations générales du P.A.D.D., et notamment celles relatives à ces nouvelles dimensions du développement durable :

- Schéma 1 : Orientations d’urbanisme fondamentales,

- Schéma 2 : Maillage des déplacements doux,

- Schéma 3 : Voirie, transports collectifs et revalorisation urbaine,

- Schéma 4 : Développement économique,

- Schéma 5 : Patrimoine naturel et urbain.

Les compléments apportés aux orientations générales du P.A.D.D. viennent ainsi compléter utilement les premières modifications apportées en novembre 2010, en faveur d’un urbanisme durable : ils sont de nature à accentuer le renouvellement de la ville sur elle-même, à endiguer l’étalement urbain périphérique et à offrir une place pour chacun dans la ville-centre, dans le cadre d’un aménagement urbain plus respectueux de l’environnement et des ressources naturelles.

Il vous est donc proposé, dans le cadre de la procédure de révision du P.L.U., d’approuver les compléments aux orientations générales du P.A.D.D. telles qu’elles vous ont été décrites et telles que consignées dans leur intégralité au sein du document ci-joint.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.