Délibération 0-1 du Vendredi 1 avril 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er AVRIL 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2011.

Affectation des propriétés communales (article L.2122-22-1)

1.- Réf. 2011/7

Autorisation d’affecter au service public de l’enseignement, pour l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive, exclusivement pendant les périodes scolaires et les horaires scolaires, des équipements sportifs appartenant à la Ville.

Tarifs (article L.2122-22-2)

2.- Réf. 2010/225

Autorisation de fixer, sans les modifier par rapport aux tarifs en vigueur, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2011, pour les centres de loisirs, l’opération Planète Vacances et les activités dispensées dans les équipements de quartier.

3.- Réf. 2010/250

Autorisation de proroger sans modification les tarifs des repas dans les restaurants scolaires, pour la période du 1er janvier 2011 à la fin de l’année scolaire 2010-2011.

4.- Réf. 2010/251

Autorisation de proroger sans modification les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil du matin et les études surveillées, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, pour la période du 1er janvier 2011 à la fin de l’année scolaire 2010-2011.

5.- Réf. 2010/252

Autorisation de proroger sans modification les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil périscolaire organisé dans les écoles maternelles de la Ville, pour la période du 1er janvier 2011 à la fin de l’année scolaire 2010-2011.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

6.- Réf. 2010/253

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés DUCASTEL et SAINT-ETIENNE ESPACES VERTS ET AGRICOLES, pour l’acquisition de matériels destinés à l’entretien des espaces verts.

. Montant total de la dépense : 42.038,65 € T.T.C.

7.- Réf. 2010/254

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société THYSSENKRUPP, afin de procéder à l’entretien et à la maintenance des ascenseurs situés dans les différents bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 45.000 € H.T. minimum et 180.000 € H.T. maximum.

8.- Réf. 2010/255

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société SAFARI, pour une durée maximale de trois ans, afin de procéder à l’insertion d’annonces d’offres d’emploi.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 29.900 € T.T.C. minimum et 119.600 € T.T.C.

9.- Réf. 2011/2

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société RICOH, pour une durée de deux ans, reconductible une fois, pour procéder au renouvellement de la location et de la maintenance du copieur couleur numérique nécessaire au service Courrier et Reprographie.

. Montant estimatif de la dépense : 67.392 € H.T. pour les deux premières années.

10.- Réf. 2011/4

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société DALKIA, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, afin de procéder à la maintenance des bâtiments des patinoires du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense annuelle : 59.202 € T.T.C.

11.- Réf. 2011/5

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ENVIRONNEMENT SERVICE, pour procéder à la rénovation des fosses de saut en longueur et triple saut du stade Marcel Lemire.

. Montant de la dépense : 25.339,03 € T.T.C.

12.- Réf. 2011/8

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JCEV, afin de procéder à des travaux de plantation place du Général de Gaulle.

. Montant de la dépense : 24.989,82 € T.T.C.

13.- Réf. 2011/9

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société d’économie mixte (S.E.M.) ROUEN PARK, pour une durée initiale de 5 mois, renouvelable 4 fois 1 mois, pour la gestion du parc de stationnement de la Grand’Mare, dans l’attente de la mise en concurrence du marché d’exploitation.

. Montant de la dépense :

- période initiale : 20.182,50 € T.T.C.

- chaque période de reconduction : 2.242,50 € T.T.C.

14.- Réf. 2011/10

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MICHEL PLANTE SYSTEMES (M.P.S.), d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à la maintenance et à l’entretien de sanitaires publics automatisés d’utilisation gratuite achetés par la Ville.

. Montant de la dépense annuelle :

- tranche ferme : 8.142,37 € T.T.C. (pour quatre appareils)

- tranche conditionnelle : 2.035,59 € T.T.C. (cinquième appareil).

15.Réf. 2010/11

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société LESUEUR, afin de procéder, dans le cadre d’une procédure d’immeuble menaçant ruine, à la déconstruction partielle d’un hangar situé 3, avenue Jacques Chastellain.

. Montant de la dépense : 24.254,88 € T.T.C.

16.- Réf. 2011/12

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la manufacture d’orgues D.L.F.O., pour procéder à la restauration de l’orgue de choeur de l’église Saint-Sever.

. Montant de la dépense : 65.182 € T.T.C.

17.- Réf. 2011/14

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société TRANSITEC, pour procéder à une étude de diagnostic de l’offre de stationnement, des outils juridico-financiers mis en place et des déplacements induits sur le territoire de la Ville.

. Montant de la dépense :

- tranche ferme : 39.414,18 € T.T.C.

- tranche conditionnelle : 22.688,12 € T.T.C.

18.- Réf. 2011/17

Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n° 07-014 conclu avec la société ALGOE CONSULTANTS, pour la réalisation d’une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Urbaine (O.P.C.U.) dans le cadre de la mise en oeuvre du Grand Projet de Ville de ROUEN, avenant destiné à prolonger de quatre mois la durée du marché.

. Montant de la dépense résultant de l’avenant : 9.687,60 € T.T.C.

19.- Réf. 2011/18

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, pour l’achat de licences ORACLE, TREND MICRO, VMWARE et RED HAT pour les nouvelles applications informatiques métiers acquises pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 96.139,83 € T.T.C.

20.- Réf. 2011/19

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société LES VITRAGES SAINT-GOBAIN, afin de procéder à la fourniture de produits verriers pour les services municipaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 10.000 € H.T. minimum et 40.000 € H.T. maximum.

21.- Réf. 2011/20

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société COFELY, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à l’entretien et à la maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

. Montant de la dépense annuelle : 7.307,56 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

22.- Réf. 2010/248

Autorisation de signer une convention avec le Museo del Risorgimento de MILAN, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’une oeuvre de la bibliothèque municipale, présentée du 7 février au 10 avril 2011, dans le cadre de l’exposition « Napoléon III et l’Italie, la naissance d’une nation ».

23.- Réf. 2010/256

Autorisation de signer une convention d’occupation, jusqu’au 31 août 2012, pour la mise à disposition de locaux municipaux situés 43, quai du Havre, au profit de l’association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie.

. Montant de la recette annuelle : 720 €.

24.- Réf. 2011/1

Autorisation de signer entre l’association Mer et Campagne et la Ville une convention de mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de trois ans, d’un terrain situé dans le quartier de la Lombardie, sur lequel cette association assurera la gestion d’un jardin partagé.

25.- Réf. 2011/3

Autorisation de signer une convention de prêt avec la Ville de CAHORS, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 25 février au 30 mai 2011, dans le cadre de l’exposition « De l’idéal au réel – Architecture maçonnerie du 18ème siècle à nos jours ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

26.- Réf. 2011/21

Autorisation de modifier la régie d’avances et de recettes « Classes d’environnement », afin de permettre au régisseur d’effectuer une relance et de donner la possibilité aux familles d’avoir recours à un échelonnement de paiement, pour favoriser le départ de tous les enfants.

Dons et legs (article L.2122-22-9)

27.- Réf. 2011/6

Autorisation d’accepter un don manuel de manuscrits et d’un livre en édition originale, fait à la Ville de ROUEN, pour le musée des Beaux-Arts et la bibliothèque municipale, ce don n’étant grevé d’aucune condition ni charge.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.