Délibération 8-2 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

TRANSFERT DES CREDITS AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

DU GRAND PROJET DE VILLE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), constitué en 2001, a géré le Contrat de Ville depuis la fin de l’année 2003, ceci dans un souci de clarté et de cohérence pour les partenaires de la Ville et les porteurs de projets.

Ce transfert de gestion, avec la Ville qui en avait la charge auparavant, s’est accompagné d’un transfert des crédits Contrat de Ville, afin que le G.I.P./G.P.V. puisse procéder au mandatement des sommes correspondant aux actions financées au titre du Contrat de Ville.

Le Contrat de Ville a pris fin au 31 décembre 2006. Il a été remplacé par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) pour la période initiale 2007-2009, prolongée sur l'année 2010. La Ville de ROUEN a maintenu le principe du transfert de la gestion de ses crédits dédiés désormais au C.U.C.S. au G.I.P./G.P.V.

Le transfert de ces crédits sera réalisé en 2011, sur la base d’une convention passée entre la Ville de ROUEN et le G.I.P./G.P.V. Celle-ci détermine les modalités d’exécution de ce transfert et le montant des crédits concernés.

Le montant de ces crédits est de 236.000 € pour l'année 2011, soit une augmentation de 36.000 € par rapport à l'année précédente. Cette augmentation traduit la volonté de la Ville de conforter la dynamique d'initiative locale en faveur des territoires les plus fragiles.

Cela s'inscrit dans une démarche plus globale d'intervention volontariste de la Ville sur ces territoires. En effet, la Ville de ROUEN n'a cessé de renforcer sa présence sur les territoires de la Politique de la ville ces dernières années, notamment au titre de son droit commun. Pour mémoire, la présence de la Ville se traduit à travers de nombreux et divers équipements et services au public spécifiques à ces territoires (Maison de Justice et du Droit, Maison de l'Emploi et de la Formation, Cyber‑base, Espace Médiation Santé, équipe de médiateurs, résidences d'artistes de l'Ecole Régionale des Beaux‑Arts), en complémentarité des autres services municipaux présents comme sur tout autre territoire de la Ville (mairie annexe, unité territoriale du Centre Communal d’Action Sociale, bibliothèques dont la nouvelle bibliothèque Simone de Beauvoir, maison de quartier, structures d'accueil petite enfance, centres de loisirs, etc.).

Par ailleurs, dans un souci de renforcement de la dynamique existante sur les territoires de la Politique de la ville, un projet social de territoire sera engagé en 2011 dans une logique collective et partagée avec les différents acteurs de ces quartiers. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale s'inscrira en totale cohérence avec cette démarche.

Il est donc proposé de transférer au G.I.P./G.P.V. les crédits correspondant à la totalité de l’engagement financier de la Ville de ROUEN au titre du C.U.C.S., sur la base des programmations validées en comité de pilotage du C.U.C.S. et en conseil d’administration du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de transfert financier des crédits du C.U.C.S. vers le G.I.P./G.P.V. et ses avenants éventuels,

2.- autoriser Mme le Maire à transférer au G.I.P./G.P.V. les crédits C.U.C.S., sur la base des programmations validées par le comité de pilotage du C.U.C.S.,

3.- autoriser Mme le Maire à percevoir des recettes émanant de l’Etat et de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.) au titre du C.U.C.S., pour les actions menées par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.