Délibération 6-2 du Vendredi 21 janvier 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON SAINT-SEVER
CONSEIL D'ETABLISSEMENT
CREATION
DESIGNATION DE DELEGUES
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter cette création et désigner les quatre élus devant y siéger.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 JANVIER 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON SAINT-SEVER
CONSEIL D'ETABLISSEMENT
CREATION
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de concertation en matière de développement et d'accompagnement de la vie associative,
- Que, dans ce contexte, il convient de créer un conseil d'établissement à la Maison Saint‑Sever,
- Que celui-ci sera composé de sept associations désignées par l'ensemble des associations fréquentant la Maison Saint-Sever, de quatre élus municipaux désignés par le Conseil Municipal et de trois agents de la Ville de ROUEN et qu'en fonction de l'ordre du jour des experts ou témoins pourront également y participer,
- Que ce conseil d'établissement aura pour rôle d'examiner les points relatifs au fonctionnement de la structure, à la mise en place de projets inter-associatifs, à des propositions d'échanges de savoir-faire entre associations et pourra aussi être consulté sur des thèmes intéressant la vie associative de manière globale,
- Qu'il y a lieu de désigner les quatre élus municipaux qui y siègeront,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la création du conseil d'établissement de la Maison Saint-Sever,
2.- désigne les quatre élus chargés d'y siéger :
- Hélène KLEIN,
- Mamadou DIALLO,
- Aziz DEME,
- Edith CALONNE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,