Délibération 6-2 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON SAINT-SEVER

CONSEIL D'ETABLISSEMENT

CREATION

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter cette création et désigner les quatre élus devant y siéger.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 JANVIER 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON SAINT-SEVER

CONSEIL D'ETABLISSEMENT

CREATION

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de concertation en matière de développement et d'accompagnement de la vie associative,

- Que, dans ce contexte, il convient de créer un conseil d'établissement à la Maison Saint‑Sever,

- Que celui-ci sera composé de sept associations désignées par l'ensemble des associations fréquentant la Maison Saint-Sever, de quatre élus municipaux désignés par le Conseil Municipal et de trois agents de la Ville de ROUEN et qu'en fonction de l'ordre du jour des experts ou témoins pourront également y participer,

- Que ce conseil d'établissement aura pour rôle d'examiner les points relatifs au fonctionnement de la structure, à la mise en place de projets inter-associatifs, à des propositions d'échanges de savoir-faire entre associations et pourra aussi être consulté sur des thèmes intéressant la vie associative de manière globale,

- Qu'il y a lieu de désigner les quatre élus municipaux qui y siègeront,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la création du conseil d'établissement de la Maison Saint-Sever,

2.- désigne les quatre élus chargés d'y siéger :

- Hélène KLEIN,

- Mamadou DIALLO,

- Aziz DEME,

- Edith CALONNE.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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