Délibération 2-1 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

– Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) d’avancement du 7 décembre 2010. Il est souligné que, suite à cette C.A.P., la totalité des agents ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe ont été promus. Au total, 89 agents ont bénéficié d’un avancement de grade.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- La création nette d’emplois à temps complet dans le cadre du programme de résorption de l’emploi précaire.

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un programme pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère phase a été mise en oeuvre en 2009 et une seconde en 2010 pour une partie.

La 2ème partie de la seconde phase du programme de résorption de l’emploi précaire se concrétise et a été initialisée par l’intégration de 11 agents :

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté : 7 agents à la Direction des Temps de l'Enfant (dont 5 dans les écoles et 2 au service Jeunesse) et 1 agent à la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale,

- pour le Pôle Développement Attractivité : 3 agents à la Direction du Développement Culturel.

Cette deuxième phase implique la création de 11 emplois identifiés comme suit :

- la création d'un emploi d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet à la Direction du Développement Culturel – Musées,

- la création de six emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet dans les directions suivantes :

. Direction des Temps de l’Enfant,

. Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale,

- la création de deux emplois d’assistant qualifié de conservation du patrimoine 2ème classe à temps complet à la Direction du Développement Culturel - Musées,

- la création de deux emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à la Direction des Temps de l’Enfant,

- par ailleurs, cette nouvelle étape de la résorption de l’emploi précaire permet d’élever le taux d’emploi de 2 agents de la Direction du Développement Culturel qui verront ainsi leur temps de travail porté de 50 % à 100 %.

2.- La création nette d’emplois à temps complet par redéploiement du financement d’un poste de catégorie A devenant vacant :

- la création d’emploi à temps complet 50 % d’adjoint administratif de 2ème classe à la Direction des Temps de l’Enfant,

- la transformation d’un poste à temps non complet 50 %,

- la création d’un emploi à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe à la Direction de la Vie Associative.

3.- La transformation de deux emplois à temps complet 50 % d’adjoint technique de 2ème classe à la Direction de l’Accueil des Publics en un emploi à temps complet.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

Indépendamment du tableau des effectifs, la Ville prévoit de signer avec l’Etat une convention permettant l’ouverture d’un nouvel emploi d’Adulte Relais. Cet emploi affecté au pôle culturel Grammont sera dédié à la médiation et à l’animation au sein de la bibliothèque Simone de Beauvoir.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe,

2.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions afférentes à l’ouverture d’un poste d’Adulte Relais au sein du pôle culturel Grammont.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.