Délibération 12-2 du Vendredi 21 janvier 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEIGNEMENT PRIVE
CLASSES DE DECOUVERTE
ANNEE 2010
SUBVENTION
ATTRIBUTION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Chaque année, la Ville prévoit un financement pour l’organisation des classes d’environnement et l’attribution de subventions pour les classes de découverte. Dans ce cadre, des aides sont accordées, notamment aux familles rouennaises dont les enfants, scolarisés dans les écoles privées rouennaises, participent à ces séjours.
Cette contribution doit être autorisée chaque année par le Conseil Municipal. Elle représente 30 % du coût du séjour limité à 50 € par jour et par enfant, soit une subvention plafonnée à 15 € par jour et par enfant.
L’école privée Saint-Sever / Saint-Clément a sollicité une aide pour une classe de C.M.1 « Cirque et mer » de 4 jours, qui s’est déroulée du 2 au 5 mars 2010. Elle concerne 12 élèves pour un montant total de 720 €.
Chaque famille concernée est informée de l’aide apportée par la Ville. Cette aide est versée globalement pour l’ensemble des élèves à l’association gestionnaire de l’école privée, laquelle reverse cette participation à la famille.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir voter la participation à l’école privée précitée et en autoriser le versement à l’association gestionnaire de l’école.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ENSEIGNEMENT PRIVE
CLASSES DE DECOUVERTE
ANNEE 2010
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 25 septembre 2009, décidant du programme 2010 des classes d’environnement et de découverte,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre du financement des classes de découverte, des aides peuvent être accordées aux enfants rouennais scolarisés dans les écoles privées rouennaises,
- Que l’école privée Saint-Sever / Saint-Clément a sollicité une aide de la Ville pour une classe de C.M.1 « Cirque et mer » de 4 jours, qui s’est déroulée du 2 au 5 mars 2010,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde à l’association gestionnaire de l’école privée Saint-Sever /Saint-Clément une subvention pour un montant de 720 €,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,