Délibération 10-1 du Vendredi 21 janvier 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN organise fin juillet et courant août 2011 des projections gratuites de films en plein air, dans le cadre de l’opération « Ecran Total ».
En parallèle, la Communauté de l’agglomeration ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise du 1er au 31 juillet 2011 la troisième édition des « Nuits des toiles », programme de projections de films en plein air destiné aux communes de moins de 4.500 habitants situées sur le territoire de la C.R.E.A.
Il apparaît donc opportun de réaliser entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts sur ces deux opérations.
La C.R.E.A. sera le coordonnateur de ce groupement pour lancer la procédure de consultation, étant entendu que chaque collectivité assurera, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le prestataire retenu, l’exécution du marché la concernant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de l’opération « Ecran Total », la Ville de ROUEN organise des projections de films en plein air,
- Que, dans le cadre de l’opération « Nuits des toiles », la Communauté de l’agglomeration ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise également des projections de films en plein air,
- Que ces deux actions sont complémentaires et peuvent faire l’objet d’un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-1ann.pdf | 827.16 Ko |