Délibération 1-7 du Vendredi 21 janvier 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
COMPTAGES ROUTIERS
INSTALLATION ET MAINTENANCE
DE BOUCLES DE DETECTION
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
- valider l'implantation des points de mesure du trafic,
- définir les modalités d'utilisation des boucles vers le poste central de régulation de trafic implanté rue Orbe à ROUEN,
- organiser les échanges de données de trafic entre la Ville et le G.P.M.R.
- La mise en oeuvre de ce dispositif se fera par la Ville, qui est en charge des opérations de construction et de maintenance de ces équipements.
- Le G.P.M.R. exonère la Ville de toute redevance d'occupation du domaine public maritime, en contrepartie de la fourniture à titre gratuit par la Ville des données de comptage issues de la boucle de l'intersection boulevard du Midi / quai du Débarquement, ainsi que sur simple demande de tous les sites implantés sur le domaine public maritime et gérés par le poste central de régulation de trafic de la Ville de ROUEN.
- La convention est consentie pour une durée d'une année à compter de sa notification et renouvelée chaque année et pour un an par tacite reconduction.
Par ailleurs, je vous précise que les dépenses d'installation et de maintenance des boucles de détection du trafic sont incluses dans les prestations du contrat de partenariat public/privé conclu en 2007.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention ci‑annexée, portant sur l'installation, la gestion et l'exploitation de boucles de comptages sur le domaine public maritime (boulevard du Midi), objet du présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
COMPTAGES ROUTIERS
INSTALLATION ET MAINTENANCE
DE BOUCLES DE DETECTION
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT :
- La demande émanant de la Ville de ROUEN, ayant pour objet l'installation et la maintenance de dispositifs de boucles de détection du trafic routier sur un axe structurant, sur le domaine public maritime, boulevard du Midi à ROUEN,
- Que les dispositifs de boucles de comptages ont comme objectif l'analyse des trafics existants, de connaître la composition du trafic (véhicules poids lourds et véhicules légers), d'améliorer la connaissance des données, d'en apprécier l'évolution, et de mieux comprendre les conditions de circulation, et que ces boucles peuvent également aider à la fluidité du trafic par la mise en oeuvre de la régulation du trafic par les feux tricolores,
- Que la Ville de ROUEN est en charge de la mise en oeuvre de ces dispositifs et plus particulièrement des opérations de construction et de maintenance de ces équipements.
- Que celle-ci accepte sur simple demande de fournir à titre gratuit au Grand Port Maritime de ROUEN les informations liées au trafic routier sur tous les sites implantés sur le domaine public maritime de ROUEN et gérés par le poste central de régulation de trafic,
- Qu’en contrepartie, le Grand Port Maritime de ROUEN s’engage à exonérer la Ville de ROUEN du versement de la redevance pour occupation du domaine public maritime,
- Que la convention ci-annexée est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelée pour un an chaque année par tacite reconduction,
- Que cette convention ne génère aucune dépense supplémentaire autre que celle déjà programmée dans le contrat de partenariat public/privé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer avec le Grand Port Maritime de ROUEN la convention, ci‑annexée, relative à l'installation, la gestion et l'exploitation de boucles de comptage sur le domaine public maritime (boulevard du Midi).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-7ann.pdf | 3.27 Mo |