Délibération 0-5 du Vendredi 21 janvier 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 JANVIER 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION

ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2009

COMMUNICATION

Mme Valérie FOURNERYON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le rapport annuel des services communautaires d’eau potable et d’assainissement est élaboré en application de la loi 95-101 du 2 février 1995, dite « loi Barnier », relative au renforcement de la protection de l’environnement et qui a notamment rendu obligatoire une information détaillée des usagers sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement.

L’article 3 du décret 95-635, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dispose que « le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 5 novembre 2010, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2009.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

Ce rapport annuel est composé d’une note liminaire, d’un rapport prix et qualité du service d’assainissement et d’un rapport prix et qualité du service d’eau potable. Destiné à l’information de l’usager et à la transparence dans la gestion des services publics, il comprend les indicateurs financiers et techniques des services concernés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009, produit par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.