Délibération 8-2 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER GRIEU-VALLON SUISSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2011-2012

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse est un acteur associatif majeur dans la ville et en particulier pour le quartier Grieu dans lequel il est implanté au sein de la Maison François Gaonac’h.

Cette association développe un projet reposant sur deux dimensions :

- une Maison des Jeunes et de la Culture,

- un centre social.

Ainsi, l’association accueille un public large auquel il propose des services et activités diversifiés (accueil, information et accompagnement des familles, actions parentalité, accompagnement à la scolarité, activités familles, offre de loisirs culturels et sportifs, etc.) et elle assure un rôle d’animation locale (mobilisation d’un réseau de partenaires, organisation de manifestations, etc.).

La Ville de ROUEN apporte son soutien à l’association par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement (136.000 € en 2010), la mise à disposition de locaux, un soutien logistique à l’occasion de manifestations diverses, etc.

Ce soutien est encadré par une convention d’objectifs. La dernière convention, signée en 2008 pour trois ans arrivant prochainement à échéance, il convient de proposer une nouvelle convention pour la période 2011-2012.

Cette nouvelle convention s’inscrit en cohérence avec la convention-cadre partenariale signée en 2010 entre l’association, la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales et le Département.

Ce cadre de référence a été négocié et proposé à l’ensemble des centres sociaux associatifs implantés à ROUEN. Il rappelle notamment les quatre grandes missions d’un centre social (un équipement de quartier à vocation sociale globale, un équipement à vocation familiale et pluri-générationnelle, un lieu d’animation sociale, un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices). Il précise aussi les objectifs, les missions, les modalités de suivi et d’évaluation, etc.

La convention d’objectifs 2011-2012 précise ces éléments ainsi que les engagements de la Ville et de l’association. Par ailleurs, cette nouvelle convention tient compte à la fois de la dimension centre social de l’association mais aussi de sa dimension Maison des Jeunes et de la Culture, dont l’objectif est de permettre l’autonomie et l’épanouissement des personnes en favorisant l’accès à l’éducation et à la culture.

Il est précisé que cette nouvelle convention s’inscrit par ailleurs dans un contexte d’engagement fort de la Ville en faveur du quartier Grieu et notamment de cette association, qui bénéficieront prochainement de travaux d’aménagements importants au sein de la maison de quartier François Gaonac’h, afin d’améliorer l’accueil du public et les services qui y sont rendus.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la nouvelle convention d’objectifs entre la Ville et l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, pour la période 2011-2012,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION MAISON DE QUARTIER GRIEU-VALLON SUISSE

CONVENTION D’OBJECTIFS 2011-2012

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention d’objectifs 2008-2010 passée entre la Ville de ROUEN et l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, relative au soutien matériel, logistique et financier apporté par la Ville à l’association,

- La convention-cadre partenariale signée pour la période 2010-2012 par la Ville de ROUEN, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, le Département de la Seine-Maritime et l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

CONSIDERANT :

- Le rôle structurant de l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse,

- La volonté de la Ville de poursuivre son soutien à cette association,

- Que l’arrivée à échéance prochaine de la convention d’objectifs 2008-2010 nécessite d’encadrer ce soutien par une nouvelle convention,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la nouvelle convention d’objectifs entre la Ville et l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, pour la période 2011-2012,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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