Délibération 13-1 du Samedi 27 novembre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
TERRAIN DIT « DES ANNEXES »
RUE PIERRE LEFRANÇOIS
AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la rénovation du terrain dit « des annexes » rue Pierre Lefrançois, la Ville de ROUEN projette l’aménagement, sur deux ans, de deux terrains synthétiques éclairés, dont un est construit en 2010, le deuxième en 2011.
La réalisation de ces deux terrains répond aux besoins de développement du stade Robert Diochon où sont résidents l’association Football-Club de ROUEN 1899 et la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Football-Club de ROUEN 1899.
Ce projet intégrera le bâti de vestiaires et autres locaux nécessaires au développement du football rouennais. Cette infrastructure sera positionnée entre les deux terrains, pour mutualiser les espaces.
La Ville de ROUEN a interrogé l’Académie de ROUEN sur la mise à disposition de ces terrains aux lycées de l’agglomération. A ce jour, le lycée des Bruyères, le lycée Marcel Sembat et l’Ecole Industrielle de ROUEN sont utilisateurs de ces terrains et la Ville de ROUEN réservera 1.000 heures d’utilisation par an pour ces établissements.
Le montant de ces travaux a été validé lors de la commission d’appel d’offres du 21 juillet 2010, comme suit :
- lot n° 1 « aménagement du terrain
de football » .......................... 829.219,94 €
- lot n° 2 « pare-ballons, clôtures » .... 85.266,00 €
_____________
TOTAL H.T. ..... 914.485,94 €
soit T.T.C. ... 1.093.725,19 €
Pour ce qui concerne l’éclairage de ce premier terrain synthétique, le coût des travaux, programmés dans le courant de l’année 2011, est aujourd’hui estimé à 190.000 € T.T.C.
Le plan de financement pourrait donc être le suivant :
- Région de Haute-Normandie ................. 300.000,00 €
(équipement prioritaire pour l’éducation
physique et sportive des lycées sur
le temps scolaire)
- Département de la Seine-Maritime .......... 240.000,00 €
(30 % du montant subventionnable
maximum 800.000 €)
- Fédération Française de Football .......... 100.000,00 €
(Fonds d’aide au football amateur)
- Ville de ROUEN ............................ 274.485,94 €
____________
914.485,94 €
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention, la plus élevée possible, auprès des partenaires institutionnels et privés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
STADE ROBERT DIOCHON
TERRAIN DIT « DES ANNEXES »
RUE PIERRE LEFRANÇOIS
AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de la rénovation du terrain dit « des annexes » rue Pierre Lefrançois, la Ville de ROUEN projette l’aménagement, sur deux ans, de deux terrains synthétiques éclairés, dont l’un sera construit en 2010, le deuxième l’étant en 2011,
- Que ce projet intégrera la construction de vestiaires et autres locaux nécessaires au développement du football rouennais,
- Que la Ville de ROUEN mettra ces terrains, à raison de 1.000 heures par an, à disposition des lycées de l’agglomération,
- Que le montant de ces travaux a été validé, lors de la commission d’appel d’offres du 21 juillet 2010, à 914.485,94 € H.T., soit 1.093.725,19 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à solliciter une participation financière, la plus élevée possible, auprès des différents partenaires institutionnels et privés,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées a au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1322 (subventions d’équipement non transférables – Régions), 1323 (Départements) et 1328 (autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,