Délibération 12-2 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2010

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 25 septembre 2009, le Conseil Municipal a validé le programme d’organisation des classes d’environnement et des classes de découverte pour l’année 2010.

A ce titre, six écoles souhaitent participer au programme 2010 des classes de découverte, sur les thèmes figurant dans la liste annexée au présent rapport.

Ces séjours, qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2010, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées. Ces subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour, en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire. Le plafond de la dépense subventionnable est de 50 € par jour et par enfant. La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 16.081,90 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2010.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2010

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 25 septembre 2009, décidant du programme 2010 des classes d’environnement et de découverte,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a défini le programme des classes de découverte pour l’année 2010,

- Que six écoles souhaitent participer à ce programme de classes de découverte, sur les thèmes figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de repas à tarif réduit accordé dans le cadre de la restauration scolaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste ci-jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 16.081,90 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2010, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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