Délibération 0-1 du Samedi 27 novembre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 1er octobre 2010.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2010/128

Autorisation de fixer les tarifs du conservatoire de ROUEN applicables pour l’année scolaire 2010-2011, en progression de 6 % par rapport aux tarifs en vigueur.

2.- 2010/141

Autorisation de fixer, à compter du 1er septembre 2010, les tarifs applicables à la location de locaux municipaux, dans la limite d’une progression de 2,5 % par rapport au barème en vigueur, en ce qui concerne les mises a disposition au profit des familles, et avec maintien des tarifs en vigueur pour les associations.

3.- 2010/152

Autorisation de fixer le tarif des droits d’occupations commerciales pour les chevalets publicitaires à 234,10 €, au titre de l’année 2010.

4.- 2010/160

Autorisation de réviser les tarifs des repas dans les cantines scolaires, pour l’année scolaire 2010-2011, selon une progression moyenne de 2 % par rapport aux tarifs en vigueur.

5.- 2010/161

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil en garderie, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, à compter du 2 septembre et jusqu’au 31 décembre 2010, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

6.- 2010/162

Autorisation de réviser les tarifs trimestriels perçus pour l’accueil du matin et les études surveillées, organisés dans les écoles élémentaires de la Ville, pour l’année scolaire 2010-2011, dans la limite d’une augmentation d’environ 2 % par rapport au barème en vigueur.

7.- 2010/178

Autorisation de procéder à l’actualisation des tarifs de place et redevances pour locations et prestations, perçus par la Ville à l’occasion du Marché de Noël 2010 se déroulant du 27 novembre au 31 décembre 2010, les tarifs de base restant inchangés par rapport à ceux de 2009, l’actualisation portant uniquement sur la réduction de deux jours du Marché de Noël 2010.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

8.- 2010/129

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés BRM MOBILIER et KERSONIC, afin de procéder à l’acquisition de mobilier et de matériel de numérisation et d’écoute, dans le cadre du nouvel aménagement du centre de documentation du conservatoire de ROUEN.

. Montant total de la dépense : 99.866 € T.T.C.

9.- 2010/140

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société DEKRA, pour l’acquisition d’une solution informatique permettant de gérer les demandes des administrés relatives au domaine public et de suivre les interventions liées à ces demandes.

. Montant de la dépense : 98.990,53 € T.T.C.

10.- 2010/149

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société EUROVOIRIE, pour l’acquisition de matériel de nettoiement des espaces publics.

. Montant de la dépense : 221.331,76 € T.T.C.

11.- 2010/153

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CALIA CONSEIL, afin de procéder à un audit du contrat de concession de la chaufferie urbaine de ROUEN/BIHOREL.

. Montant de la dépense : 29.242 € T.T.C.

12.- 2010/154

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BPI S.A., afin d’effectuer une mission d’accompagnement à la mise en place de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale.

. Montant de la dépense : 29.900 € T.T.C.

13.- 2010/156

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société RR DONNELLEY IMPRIMERIE NATIONALE, d’une durée d’un an reconductible deux fois, pour la fourniture des carnets de contraventions utilisés par les policiers municipaux et agents de surveillance de la voie publique.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.980 € T.T.C. minimum et 23.920 € T.T.C. maximum.

14.- 2010/157

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FOURMENT – CITEOS ROUEN, pour la réalisation du Centre de Supervision Urbaine (C.S.U.), par regroupement et implantation en un lieu unique de diverses fonctionnalités ayant trait à la gestion de l’espace public.

. Montant de la dépense : 71.239,74 € T.T.C.

15.- 2010/159

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INDUSTRIEL DE DIFFUSION, pour une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois, pour l’acquisition de produits abrasifs pour le fonctionnement d’une aéro-hydrogommeuse.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 3.588 € T.T.C. minimum et 14.352 € T.T.C. maximum.

16.- 2010/164

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société RENAULT, pour l’acquisition d’un véhicule de type berline 5 places, pour les besoins des services municipaux.

. Montant de la dépense : 25.397,65 € T.T.C.

17.- 2010/167

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés T.T.A. NORMANDIE et ROUEN TRUCKS NORMANDIE, pour l’acquisition de six véhicules utilitaires avec benne basculante, pour les besoins du service chargé de la propreté des espaces publics.

. Montant total de la dépense : 168.411,50 € T.T.C.

18.- 2010/168

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société QUADRIA, pour l’acquisition, la configuration et l’installation de postes de travail informatique dans les services.

. Montant de la dépense : 179.761,31 € T.T.C.

19.- 2010/169

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société S.C.C., afin de procéder à la fourniture et l’installation de baies de stockage informatique.

. Montant de la dépense : 163.474,06 € T.T.C.

20.- 2010/171

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés VEOLIA – IPODEC et VALENSEINE, pour la collecte et le traitement des déchets des services municipaux (hors déchets spéciaux).

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 325.312 € T.T.C. minimum et 1.361.048 € T.T.C. maximum.

21.- 2010/172

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société M.P.S., pour l’installation d’un sanitaire à entretien automatique dans un local existant place Saint-Marc.

. Montant de la dépense : 38.062,72 € T.T.C.

22.- 2010/173

Autorisation de signer trois marché à procédure adaptée avec les sociétés GLASDON et REVIA S.A.S., pour renforcer les moyens mis en oeuvre dans le traitement de la viabilité hivernale, par l’utilisation d’épandeurs et la mise en place de bacs à sel à disposition des riverains.

. Montant total de la dépense : 57.043,22 € T.T.C.

23.- 2010/174

Autorisation de signer un avenant n° 6 au marché n° 07.009 conclu avec l’entreprise SIEMENS, pour l’entretien et la maintenances des Systèmes de Sécurité-Incendie des bâtiments communaux, avenant destiné à prendre en compte, au titre de ce marché, les locaux de la Police Municipale, 40, rue Orbe.

. Montant de la dépense annuelle résultant de l’avenant : 1.007,03 € T.T.C.

24. 2010/175

Autorisation de signer un marché sur accord-cadre avec la société S.C.C., pour la fourniture de switchs « Cisco » pour les serveurs municipaux.

. Montant de la dépense : 54.540,72 € T.T.C.

25. 2010/176

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TECHNOSOL, pour effectuer une étude de sol pour la construction d’une Maison de l’Etudiant et d’une bibliothèque de quartier sur le site du hangar 9 de l’espace des Marégraphes.

. Montant de la dépense : 25.385,10 € T.T.C.

26. 2010/177

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TRAVAUX D’ENTRETIEN GENERAL, afin de faire procéder au renforcement des dalles en béton des salles « vertes », à la bibliothèque Villon.

. Montant de la dépense : 59.680,40 € T.T.C.

27. 2010/179

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, avec la société ABSOLU SERVICE PROPRETE, pour la réalisation de prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle : 360.000 € H.T. minimum.

28.- 2010/180

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, avec la société C2M VOILUX, pour faire procéder à des travaux d’entretien des stores et matériel d’occultation dans les bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 40.000 € H.T. minimum et 150.000 € H.T. maximum.

29.- 2010/182

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec la société MONDIAL PROTECTION, pur une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, pour la mutualisation des achats de prestations de gardiennage et de sécurité nécessaires aux manifestations publiques organisées par la Ville.

. Montant minimum de la dépense : 130.000 € T.T.C. pour la première année du marché et 186.000 € T.T.C. pour chaque année ultérieure en cas de reconduction.

30.- 2010/185

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société J.F. CESBRON, pour la climatisation du centre de loisirs Ile des Loisirs.

. Montant de la dépense : 45.981,42 € T.T.C.

31.- 2010/186

Autorisation de signer six marchés à procédure adaptée avec les sociétés GALIFRET, LANFRY, LEVITRE, DESORMEAUX, SAVARY S.A.S. et AQUAE ENVIRONNEMENT, pour la réfection de la toiture verrière de l’orangerie du jardin des Plantes.

. Montant total de la dépense : 399.351,10 € T.T.C.

32. 2010/188

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société France PUBLICATIONS, afin de simplifier la gestion des abonnements à des publications périodiques souscrits par les bibliothèques du réseau Rn’Bi.

. Montant de la dépense compris entre 25.320 € T.T.C. minimum et 50.640 € T.T.C. maximum.

33.- 2010/195

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société ABN GROUPE DEBUCY, pour la fourniture de micro‑ordinateurs, de logiciels et de formation aux logiciels « Macintosh » pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 47.452,50 € T.T.C.

34.- 2010/196

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, pour la fourniture et la mise en oeuvre d’une solution de sauvegardes informatiques pour la Direction des Systèmes d’Information.

. Montant de la dépense : 110.674,18 € T.T.C.

35.- 2010/197

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société CHEOPS TECHNOLOGY, pour la fourniture et la mise en oeuvre d’une solution de gestion des identités numériques pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 109.517,72 € T.T.C.

36.- 2010/198

Autorisation de signer un marché sur accord-cadre avec la société S.C.C., pour l’acquisition d’ordinateurs portables pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 69.271 € T.T.C.

37.- 2010/199

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société S.C.C., pour l’acquisition d’imprimantes pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 40.858,90 € T.T.C.

38. 2010/200

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société SPIE COMMUNICATIONS, pour l’acquisition d’équipements de téléphonie et réseau pour l’ensemble les services municipaux.

. Montant de la dépense : 17.888,91 € T.T.C.

39. 2010/201

Autorisation de signer un marché après accord-cadre avec la société S.C.C., pour l’acquisition de licences de logiciels Microsoft pour les services municipaux.

. Montant de la dépense : 414.488,50 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

40.- 2010/150

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville et la société S.C.E.M., pour une durée d’un an renouvelable deux fois, pour l’exploitation de photocopieurs mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville et dans les mairies de proximité.

. Montant de la recette : redevance égale à 10 % du chiffre d’affaires hors taxes, calculée semestriellement et par appareil.

41.- 2010/170

Autorisation de signer un bail entre la société ROUEN Seine Aménagement et la Ville, d’une durée de 23 mois, pour la location d’un local situé 4 bis, rue François Couperin à ROUEN, afin d’y accueillir des résidences d’artistes.

. Montant de la dépense annuelle : 1.950 € correspondant aux fluides et charges de copropriété, la mise à disposition se faisant sans contrepartie de loyer.

Contrats d’assurances (article L.2122-22-6)

42.- 2010/151

Autorisation de signer un avenant au contrat d’assurance « Exposition » n° 813538 souscrit auprès de la compagnie AXA ART France, en vue de garantir les oeuvres présentées lors de l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen ».

. Montant de la dépense : 263.134 € T.T.C.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

43.- 2010/202

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Temps de l’Enfant, une régie de recettes « K’ADOS », afin d’encaisser les participations annuelles aux activités et aux séjours organisés par la Ville durant les vacances scolaires.

44.- 2010/203

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Espaces Publics et Naturels, une régie d’avances et de recettes « Parking de l’Hôtel de Ville », consécutivement à la réorganisation de la gestion des parkings municipaux.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

45.- 2010/155

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont du pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par le directeur du théâtre Duchamp-Villon, celui-ci demandant l’annulation de l’arrêté municipal du 6 mai 2010 décidant la suspension de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 2.870,40 € T.T.C.

46.- 2010/158

Autorisation de payer à la société d’avocats DA & MC les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par trois agents de la Police Municipale et la Ville, lors de l’audience du 16 février 2010 ayant permis d’obtenir un accord d’indemnisation des préjudices subis par ces agents victimes d’outrage et rébellion dans l’exercice de leur fonction.

. Montant de la dépense : 717,60 € T.T.C.

47.-2010/163

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. DENESLE, ABSIRE, MOISSON et CAUCHY les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action engagée par la Ville, au titre de la protection fonctionnelle de ses agents, à la suite de faits susceptibles de caractériser le délit de harcèlement moral.

. Montant de la dépense : 2.272,40 € T.T.C.

48.- 2010/184

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la société le MELVILLE, tendant à l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2010, attribuant l’exploitation du cinéma d’Art et Essai situé rue de la République à la société NOE CINEMAS.

. Montant de la dépense : 2.093 € T.T.C.

49.- 2010/187

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre de l’action mentionnée au point 48 ci‑dessus.

Montant de la dépense : 2.870,40 € T.T.C.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

50.- 2010/183

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par la société S.A.S. UGC CITE CINE, en vue de voir annuler la délégation de service public relative à l’exploitation du cinéma d’Art et Essai situé rue de la République ainsi que de voir condamner la Ville au paiement de la somme de 1.290.716 € à titre principal et de la somme de 100.350 € à titre subsidiaire.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22-20)

51.- 2010/165

Autorisation de souscrire, auprès du groupe Caisse d’Epargne, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 16.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

52.- 2010/166

Autorisation de souscrire, auprès de DEXIA CLF BANQUE, une ouverture de crédit court terme, pour un montant maximum de 16.000.000 €, afin de faire face à des besoins de liquidités dans le cadre de la gestion optimale de la trésorerie de la Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.