Délibération 4-9 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

PARC DES VEHICULES

ACQUISITION DE PIECES DETACHEES

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN / COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CONVENTION

AUTORISATION

DESIGNATION DE DELEGUES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 19 décembre 2008, vous avez autorisé la mise à disposition des services de la Direction du Parc des Véhicules de la Ville de ROUEN au profit de l'ex-Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.).

Une convention signée le 2 février 2009 a ainsi défini les modalités de cette mise à disposition, en prévoyant notamment les conditions d'entretien et de maintenance de l'ensemble des véhicules de la C.A.R.

Depuis le 1er janvier 2010, cette dernière regroupe les Commuautés d'Agglomération de ROUEN, d'ELBEUF ainsi que les Communautés de Communes LE TRAIT-YAINVILLE et Seine Austreberthe.

Depuis cet élargissement, la Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) dispose d'un atelier intégré de réparations de véhicules et d'engins pouvant intervenir sur le territoire d'ELBEUF et ses environs ; les limites d'interventions de la Direction du Parc des Véhicules n'ont donc pas été modifiées.

Afin de poursuivre le rapprochement entre les deux collectivités, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes qui aura vocation à mutualiser les achats des pièces détachées pour les véhicules de la Ville de ROUEN et de la C.R.E.A., conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.

La Ville de ROUEN serait le coordonnateur du groupement pour la procédure d'appel d'offres, étant entendu que chaque collectivité assurera l'exécution du marché la concernant.

La convention constitutive du groupement de commandes prévoit la création d'une commission d'appel d'offres comprenant, avec voix délibérative, un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, ou son suppléant.

Je vous rappelle sur ce point que, outre le Maire ou son représentant, Président, les membres du Conseil Municipal siégeant à la commission d'appel d'offres de la Ville de ROUEN sont actuellement:

- membres titulaires : Kader CHEKHEMANI, Françoise COMBES, Christophe LEROY, Evelyne LEROY, Monique LEBRETON,

- membres suppléants : Jean PROUIN, Geneviève ELIE, Kader FEHIM, Jean-Paul CAMBERLIN, Laurence de KERGAL.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Ville de ROUEN et la Communauté de l'agglomération ROUEN–ELBEUF-Austreberthe, en vue de la passation du marché d'acquisition de pièces détachées pour leurs véhicules,

2.- désigner le représentant titulaire de la Ville de ROUEN et son suppléant à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.