Délibération 4-2 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er octobre 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Emploi et Insertion Professionnelle

Agence Nationale pour la rénovation urbaine

Plan Local d’Application de la Charte Nationale D’Insertion

Signature

Autorisation

Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U) a validé le 15 septembre 2004 le projet de requalification des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville.

La convention initiale fixant la programmation et le cadre d’intervention a été signée le 8 mars 2005 par l’A.N.R.U., la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville, les bailleurs sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat.

Depuis, une nouvelle stratégie d’aménagement a été élaborée par la Ville de ROUEN et l’ensemble de ses partenaires et des maîtres d’ouvrage concernés, afin de mieux répondre aux besoins des habitants mais également aux capacités financières de la Ville et des partenaires.

Ce travail s’est concrétisé par la signature, le 6 juillet 2009, de l’avenant n° 2 à la convention initiale.

Afin de donner une dimension sociale au projet urbain et ainsi contribuer à sa réussite, la Ville et l’ensemble des maîtres d’ouvrage souhaitent profiter de cette opportunité pour favoriser les actions en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes qui en sont éloignées.

Une telle ambition s’inscrit dans le cadre législatif de la loi 2003-710 du 1er août 2003, d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et se traduit plus particulièrement par l’adoption d’une Charte Nationale d’Insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants des Zones Urbaines Sensibles (Z.U.S.).

Cette Charte Nationale d’Insertion, applicable à tous les porteurs de projet et à l’ensemble des maîtres d’ouvrage, prévoit à cet effet de permettre l’accès aux emplois générés par les investissements prévus dans le cadre du projet de rénovation urbaine, et ceci à deux niveaux :

- en utilisant les marchés de travaux conclus pour la réalisation des investissements, grâce à l’insertion dans les marchés de clauses spécifiques prévoyant l’obligation d’employer les personnes éligibles au dispositif,

- en favorisant l’accès aux emplois de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) et de gestion des nouveaux équipements.

La charte fixe à cet égard des objectifs chiffrés, en prévoyant de faire réaliser par les publics visés au minimum 5 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des investissements financés par l’A.N.R.U. et de les faire bénéficier de 10 % des embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité et de la gestion des équipements financés par l’A.N.R.U.

Conformément à l’engagement de la Ville et au cadre national, le présent Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion a été élaboré et validé par l’ensemble des partenaires.

Au regard du volume d’activité économique généré par notre projet de rénovation urbaine, ce sont au total environ 224.000 heures d’insertion qui sont programmées, soit 22 équivalents temps plein sur la durée de la convention (8 mars 2005 au 8 mars 2011).

Le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion, présente l’organisation opérationnelle mise en place ainsi que les engagements de chacun permettant d’atteindre les objectifs contractualisés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion tel qu’annexé à la présente délibération.

2.- autoriser Mme le Maire à signer le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion avec les autres partenaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.