Délibération 3-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE

TRAVAUX DE COUVERTURE

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Saint-Maclou, ainsi que la couverture de la nef et du transept, et autorisé le recours à un maître d’oeuvre spécialisé.

Conformément aux dispositions des articles 74-III-1°-b et 35-I-2° du Code des Marchés Publics, le jury, constitué à cet effet, a formulé un avis qui a permis de sélectionner treize concurrents parmi les candidatures reçues, à savoir les équipes :

- Agence GOUTAL / Philippe FRANCOIS,

- Thierry ALGRIN,

- Marie-Suzanne de PONTHAUD / Cabinet BOURY,

- Nathalie T’KINT / Cabinet Pascal DUPUIS,

- AEDIFICIO / Cabinet VIRTZ,

- Pierre-André LABLAUDE,

- Gabor MESTER DE PARADJ / PH VOTRUBA,

- Agence PRUNET / Eric HUET,

- SARL Régis MARTIN / Pascal ASSELIN,

- OPUS 5 / PH VOTRUBA,

- Daniel LEFEVRE / SABOUREAU Ingénierie,

- 2 BDM / PH VOTRUBA,

- Pierre-Yves CAILLAULT / Cabinet VIRTZ / BRIZOT MASSE Ingénierie.

A la suite des négociations entreprises par le pouvoir adjudicateur, il vous est proposé de retenir l’offre du groupement solidaire S.A.R.L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour un montant H.T. de 267.360 €.

La mission sera une mission de base comprenant la mission diagnostic.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider de retenir le groupement solidaire S.A.R.L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration de la façade occidentale et des travaux de couverture à l’église Saint-Maclou,

2.- autoriser Mme le Maire à signer avec le groupement précité:

- le marché de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 267.360 € H.T., soit 319.762,56 € T.T.C.,

- les avenants, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONUMENTS HISTORIQUES

EGLISE SAINT-MACLOU

RESTAURATION DE LA FAÇADE OCCIDENTALE

TRAVAUX DE COUVERTURE

CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 24, 35-I-2° et 74-III-1°-b,

- La délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009, décidant la réalisation de travaux de restauration de la façade occidentale de l’église Saint-Maclou, ainsi que la couverture de la nef et du transept, et autorisant le recours à un maître d’oeuvre spécialisé.

CONSIDERANT :

- L’avis du jury, réuni le 16 juin 2010,

- La négociation entreprise par le pouvoir adjudicateur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de retenir le groupement solidaire S.A.R.L. Régis MARTIN / Pascal ASSELIN, pour assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration de la façade occidentale et des travaux de couverture à l’église Saint-Maclou,

2.- autorise Mme le Maire à signer avec le groupement précité :

- le marché de maîtrise d’oeuvre, pour un montant de 267.360 € H.T., soit 319.762,56 € T.T.C.,

- les avenants, dans la limite du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2135 (installations générales, agencements, aménagements des constructions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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