Délibération 2-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire d’avancement des 23 et 26 février 2010.

2.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions.

3.- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale.

4- Transformation de quatre emplois à temps complet suite à la réorganisation des services municipaux :

- 2 postes au Pôle Développement Attractivité,

- 1 poste à la Direction des Systèmes d’Information,

- 1 poste à la Direction des Espaces Publics et Naturels.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- la création nette d’emplois à temps complet et à temps non complet dans le cadre du programme de résorption de l’emploi précaire.

La Municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de résorption de l’emploi précaire au sein de la collectivité. Suite à un état des lieux de la précarité recensée dans les services, a été établi un plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire dont la 1ère phase a été mise en oeuvre en 2009.

Pour l’exercice 2010, une deuxième phase du plan de résorption de l’emploi précaire se concrétise et a été initialisée par l’intégration de 25 agents :

- pour le Pôle Proximité Solidarité Citoyenneté : 1 agent à la Direction de l'Accueil des Publics, 13 agents à la Direction des Temps de l'Enfant (dont 8 dans les écoles et 5 au service Jeunesse),

- pour le Pôle Ville Durable : 4 agents à la Direction des Espaces Publics et Naturels,

- pour le Pôle Développement Attractivité : 5 agents à la Direction du Développement Culturel (dont 2 en bibliothèque, 1 aux musées et 2 au Conservatoire à Rayonnement Régional), 1 agent à la Direction de la Vie Sportive et 1 agent à la Direction des Manifestations Publiques.

Cette deuxième phase implique la création de 25 emplois identifiés comme suit :

- la création de quinze emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet dans les directions suivantes :

. Direction des Espaces Publics et Naturels,

. Direction du Développement Culturel – Musées,

. Direction de la Vie Sportive,

. Direction des Manifestations Publiques,

. Direction des Temps de l’Enfant,

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à la Direction de l’Accueil des Publics,

- la création d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet à la Direction du Développement Culturel - Conservatoire à Rayonnement Régional,

- la création d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet à la Direction du Développement Culturel - Conservatoire à Rayonnement Régional,

- la création de deux emplois d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet à la Direction du Développement Culturel – Bibliothèques,

- la création de quatre emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet à la Direction des Temps de l’Enfant,

- la création d’un emploi d’animateur à temps complet à la Direction des Temps de l’Enfant,

2.- la création nette d’emplois à temps complet résultant du budget primitif 2010 :

- la création de deux emplois à temps complet et un emploi à temps non complet à la Direction des Temps de l’Enfant, pour des activités relevant de la restauration collective :

. un ingénieur territorial à temps complet en charge du projet de restauration collective,

. un rédacteur à temps complet en charge de l’encaissement,

. un adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet en charge de l’encaissement.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.