Délibération 15-1 du Vendredi 1 octobre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES
ET DE CASIERS DU VESTIAIRE OUEST
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par décision du Maire du 9 juillet 2009, prise par délégation du Conseil Municipal, a été décidée la réalisation de travaux de remplacement du dispositif de contrôle d’accès et de casiers du vestiaire Ouest du centre sportif Guy Boissière, et autorisé la signature d’un marché avec l’entreprise ELISATH BAS-RHIN, pour un montant de 31.383,20 € H.T.
Le début des travaux a été fixé par ordre de service au 12 octobre 2009 et la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 16 octobre 2009.
L’ensemble des travaux a été terminé le 18 février 2010. Il en a résulté un dépassement de 125 jours.
Le marché prévoyait une pénalité contractuelle de 1/1000ème du montant du marché par jour de retard, plafonné à 150 €. Le montant des pénalités calculées sur cette base est donc de 3.922,90 €.
Le vestiaire Ouest a été rendu à l’usage du public, le 30 novembre 2009, la société ELISATH BAS-RHIN ayant terminé cette partie de l’installation le 20 novembre 2009.
Dans ces conditions, il vous est proposé de réajuster le calcul des pénalités de la façon suivante :
- entre le 16 octobre et le 20 novembre 2009, soit 35 jours de retard, le calcul des pénalités sera basé sur le montant global du marché, soit 1.098,41 €,
- entre le 20 novembre 2009 et le 18 février 2010, soit 90 jours de retard, le calcul des pénalités sera basé sur le montant des prestations restant à exécuter (contrôle d’accès pour les zones concernant le personnel), d’une valeur de 7.410 €, soit 666,90 €.
Le nouveau montant des pénalités serait donc de 1.765,31 €, soit une remise de pénalités de 2.157,59 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la remise de pénalités précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
REMPLACEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES
ET DE CASIERS DU VESTIAIRE OUEST
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La décision du Maire du 9 juillet 2009, prise par délégation du Conseil Municipal, autorisant le remplacement du dispositif de contrôle d’accès et de casiers du vestiaire Ouest du centre sportif Guy Boissière, et confiant les travaux à l’entreprise ELISATH BAS-RHIN, pour un montant de 31.383,20 € H.T.,
- Le marché n° 09.153 passé avec l’entreprise ELISATH BAS‑RHIN,
CONSIDERANT :
- Que le début des travaux a été fixé par ordre de service au 12 octobre 2009,
- Que la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 16 octobre 2009,
- Que l’ensemble des travaux a été terminé le 18 février 2010, soit un dépassement de 125 jours,
- Qu’il résulte du marché n° 09.153 des pénalités, pour un montant de 3.922,90 €,
- Que la société ELISATH BAS-RHIN a effectué une partie des travaux au 20 novembre 2009,
- Que ces travaux ont permis une ouverture au public des vestiaires le 30 novembre 2009,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte un réajustement des pénalités de l’entreprise ELISATH BAS-RHIN, à hauteur de 1.765,31 € correspondant à 666,90 € de pénalités sur la totalité du marché et 1.098,41 € de pénalités sur les travaux restant à réaliser après le 20 novembre 2009, soit une remise de pénalités de 2.157,59 €.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,