Délibération 14-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CRECHES MUNICIPALES

RESERVATION DE PLACES DANS LES ETABLISSEMNTS

D’ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES /

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, les structures d’accueil collectif municipales accueillent des enfants issus de familles en difficulté sociale, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la Ville de ROUEN, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine-Maritime.

Cette prise en charge a pour but :

- d’offrir aux enfants un accueil de qualité, afin de permettre une meilleure socialisation,

- d’aider les parents à découvrir les compétences de leur enfant et mettre en oeuvre leurs responsabilités parentales,

- de soutenir les relations parents-enfants par des actions individuelles et/ou collectives.

La Ville de ROUEN souhaite poursuivre ce dispositif. A cette fin, la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN et le Département de la Seine‑Maritime proposent de renouveler ce type d’accueil par la signature d’une convention d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Cette convention prend effet au 1er janvier de l’année et se proroge pour une durée de trois ans.

La Ville de ROUEN consacrera des moyens matériels et humains correspondant à cet accueil, quel que soit le taux d’occupation réel constaté. Plus précisément, en raison de rythmes de présence variables des enfants, elle n’affectera pas ces places à d’autres familles hors dispositif.

Les sommes dues à la Ville à ce titre, excepté une participation très modique des familles (0,15 € par heure de présence), sont partagées par le Département et la Caisse d’Allocations Familiales, de la façon suivante :

- Le Département s’engage à participer à la prise en charge du coût financier sur la base de 45 % du prix horaire plafonné déterminé par la Caisse Nationale des d’Allocations Familiales (à raison de 10 heures par jour) et réactualisé chaque année, par place réservée, soit 5 places (occupées ou non), multiplié par le nombre de jours d’ouverture annuelle des structures.

- Pour les 55 % restants du prix de journée plafonné (également à raison de 10 heures par jour), la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à participer dans les conditions prévues par la réglementation des prestations de service.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, 5 places d’accueil à temps complet peuvent être proposées dans les établissements suivants : Pierre de lune, Rose des vents, L’île aux trésors, Pain d’épices, Terre Adélie, Les Cigognes et Voie lactée.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.