Délibération 13-3 du Vendredi 1 octobre 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DISPOSITIF « 276 ÇA ROULE »
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la politique d’accompagnement des clubs sportifs rouennais, la Ville de ROUEN souhaite mettre en oeuvre des outils facilitant le déplacement des jeunes pour leurs stages et leurs compétitions.
Cette problématique, totalement partagée par le mouvement sportif rouennais, a trouvé unécho auprès du Conseil des Sports de ROUEN.
Ainsi, celui-ci se propose d’acquérir un minibus de 9 places dont l’usage sera mutualisé, avec une priorité mise sur les « petits clubs » disposant de peu de ressources.
Dans ce cadre, le Conseil des Sports de ROUEN a déposé un dossier auprès de la Région de Haute-Normandie, pour solliciter une subvention du dispositif « 276 ça roule », avec le plan de financement suivant :
- Région de Haute-Normandie .................. 9.000,00 €
- Département de la Seine-Maritime ........... 9.000,00 €
- Ville de ROUEN ............................. 9.000,00 €
- Conseil des Sports de ROUEN ................ 489,90 €
___________
27.489,90 €
Ce dossier ayant abouti positivement auprès de la commission ad hoc Région/Départements 27-76, la Ville de ROUEN se propose d’apporter sa contribution à la même hauteur que les autres partenaires, soit 9.000 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder au Conseil des Sports de ROUEN, dans le cadre du dispositif « 276 ça roule », une subvention à hauteur de 9.000 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DISPOSITIF « 276 ÇA ROULE »
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite mettre en œuvre des outils facilitant le déplacement des jeunes sportifs rouennais pour leurs stages et leurs compétitions,
- Que le Conseil des Sports de ROUEN se propose d’acquérir un minibus 9 places dont l’usage sera mutualisé,
- Qu’un dossier a été déposé auprès de la Région de Haute‑Normandie, pour solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « 276 ça roule »,
- Que ce dossier a abouti positivement auprès de la commission ad hoc Région/Départements 27-76,
- Que la Ville de ROUEN se propose d’apporter sa contribution à la même hauteur que les autres partenaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde au Conseil des Sports de ROUEN une subvention de 9.000 €, afin d’acquérir un minibus d’une capacité de 9 places,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,