Délibération 11-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ETUDIANT

ET D’UNE BIBLIOTHEQUE DE QUARTIER

HANGAR 9 DE L’ESPACE DES MAREGRAPHES

DEMANDES DE SUBVENTIONS

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chaque année, environ 40.000 étudiants évoluent sur les différents campus universitaires et les grandes écoles de ROUEN et son agglomération.

La place de l’étudiant dans la ville est une partie à part entière du projet municipal : politique du logement, d’animation et de transport. Un dispositif d'accueil des étudiants rouennais intitulé « Les Zazimuts » a été mis en place sous la forme d'une Semaine de l'étudiant où plusieurs événements culturels et sportifs lui sont dédiés. Les animations en faveur des étudiants seront également développées et intégrées à la saisonnalité des manifestations publiques portées par la Ville. Par ailleurs, une politique volontariste est menée pour faciliter et favoriser la construction de logements étudiants. Ainsi, 911 logements étudiants seront livrés d'ici 2012, dont 621 logements sociaux.

Afin de renforcer cette politique, la Ville de ROUEN souhaite implanter une Maison de l’Etudiant, une bibliothèque de quartier et la galerie photo du Pôle Image Haute‑Normandie, en lieu et place de l’actuel hangar 9 de l’espace des Marégraphes, propriété du Grand Port Maritime de ROUEN.

L’objectif est de créer un lieu de rencontre, de convivialité et d’échange entre les étudiants, qui soit également un espace d’accueil, d’information, de service et d’animation culturelle.

Cet espace, qui accueillera notamment le Centre Régional Information Jeunesse (C.R.I.J.), s’inscrira dans une logique de complémentarité avec la Maison de l’Université déjà implantée sur le campus de MONT-SAINT-AIGNAN et avec le projet développé sur le technopôle du Madrillet.

La bibliothèque de quartier sera quant à elle intégrée au réseau des bibliothèques de la Ville. Elle bénéficiera des dernières normes définies au niveau national et sera le reflet des évolutions les plus récentes en matière d’usages de la lecture publique. Elle assurera ainsi un rôle de lieu de vie, de lien social et de développement des nouvelles technologies et des outils numériques.

En ce qui concerne la galerie du Pôle Image, il est rappelé que la Ville subventionne cette association à hauteur de 26.000 € par an, pour ses missions en faveur de la photographie. La moitié de cette subvention est dédiée à la location de l’actuelle galerie située rue de la Chaîne.

Enfin, il est précisé qu’une attention particulière sera portée à la recherche d’espaces mutualisés entre les différentes fonctions qui seront proposées (auditorium, salle d’exposition, salle de réunion/formation, espace de détente du personnel, locaux techniques et sanitaires).

Les travaux sont estimés à 3.582.400 € H.T.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 6.200.000 €. Les travaux pourraient être subventionnés par l’Etat, le Département de la Seine-Maritime et la Région de Haute‑Normandie.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de la réalisation du projet et la constitution d’un jury spécifique.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecture sur avant-projet sommaire, conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le marché qui fait suite au concours sera attribué par le Conseil Municipal, après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis motivé sur les prestations des candidats et après le choix, par le pouvoir adjudicateur, du lauréat du concours. Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 35.000 € H.T., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d’oeuvre diminuée de ce montant.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura, en outre, la faculté de désigner le collège des personnalités dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de cette opération,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 6.200.000 € T.T.C.,

3.- autoriser Mme le Maire à :

- lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

- solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute‑Normandie,

4.- procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants,

5.- fixer l’indemnité donnée aux candidats à 35.000 € H.T.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.