Délibération 10-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN développe une politique culturelle de proximité qui s'adresse à tous les publics et favorise l'accès aux établissements culturels, en particulier les publics jeunes. C'est dans ce contexte qu’elle a fait le choix d'accorder la gratuité pour tous les étudiants dans les musées dépendant de la Ville de ROUEN (musée des Beaux-Arts, musée Le Secq des Tournelles, musée de la Céramique et muséum), quels que soient leur âge et leur domaine d'étude.

Dans cette même perspective, la Ville de ROUEN souhaite renouveler la convention de partenariat avec l’Université de ROUEN, dont l’objet est de favoriser l'accès des étudiants aux structures culturelles de la Ville ainsi qu'aux manifestations culturelles qu'elle organise, à travers un dispositif incitatif, la « Carte Culture ».

Pour l'année universitaire 2010-2011, la « Carte Culture » se présente sous la forme de trois coupons de réduction d'une valeur de 5 € chacun. La « Carte Culture » permet à son titulaire de bénéficier d'une réduction du même montant sur le tarif étudiant ou moins de 26 ans déjà appliqué au théâtre Duchamp‑Villon / Hangar 23, ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la collectivité.

Les étudiants concernés par ce dispositif appartiennent à l'Université de ROUEN ou à l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN, qui ont signé le 8 septembre 2009 une convention de partenariat à ce sujet.

L’Université de ROUEN est en charge du suivi administratif et financier du dispositif et donc signataire de la présente convention.

En contrepartie de la réduction, les établissements culturels de la Ville concernés enverront mensuellement à l'Université un état détaillé des entrées faisant apparaître le montant total du manque à gagner. Au vu de ce document, celui-ci sera compensé intégralement.

La convention avec l'Université de ROUEN sera signée pour la durée de l'année universitaire 2010-2011.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Université de ROUEN,

2.- décider l'application de la réduction aux étudiants titulaires de la « Carte Culture ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ACTIONS CULTURELLES

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / UNIVERSITE DE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’Université de ROUEN, en date du 19 janvier 2010,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite élargir sa politique culturelle de proximité en direction des étudiants, en acceptant la « Carte Culture » instaurée par l'Université de ROUEN,

- Qu'il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec l'Université de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d'accepter le principe de la « Carte Culture » accordant une réduction de 5 € aux étudiants de l'Université de ROUEN et de l'Institut National des Sciences Appliquées (I.N.S.A.) de ROUEN sur les tarifs étudiants appliqués au Hangar 23 / Théâtre Duchamp-Villon ainsi qu'aux manifestations culturelles organisées par la Ville,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées sur les lignes budgétaires de chaque établissement culturel de la Ville.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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