Délibération 1-6 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ANCIENNE FILATURE LEVEILLE

ROUTE DE LYONS-LA-FORET

REALISATION D'ETUDES PREALABLES DE DIAGNOSTIC

AU TITRE DES FRICHES

PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville est propriétaire d'un ensemble immobilier composé de trois bâtiments, route de Lyons-la-Forêt, au pied du Mont Gargan. Le bâtiment principal, témoin du patrimoine industriel du XIXème siècle, offre une façade de briques imposante face à la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette-Martainville (ROUEN Innovation Santé).

Ce bâtiment est flanqué de deux bâtiments annexes, dont l'un, situé à l'Est, est actuellement affecté à une unité territoriale de la Direction des Espaces Publics et Naturels de la Ville. Le troisième bâtiment, ancien entrepôt aujourd'hui inoccupé, est voué à la démolition. L'ensemble est édifié sur une emprise foncière de 4.796 m².

Le bâtiment principal, qui abritait à l'origine la filature Leveillé, représente, avec l'ancienne usine Fromage de DARNETAL et la teinturerie Auvray, récemment reconvertie en Auberge de Jeunesse, un témoin de la période florissante de l'industrie textile rouennaise. C'est un bâtiment de grandes dimensions, constitué de trois niveaux de 900 m² chacun, protégé au titre du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Dans la perspective d’une future réutilisation de ce bâtiment, la Ville souhaite disposer d'un audit technique détaillé, afin de pouvoir examiner les options de reconversion possibles.

La Ville a donc sollicité l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), au titre du Fonds Friches, pour la réalisation d'études préalables de diagnostic, consistant en la réalisation d'un plan topographique, d'un diagnostic et d'un relevé de la structure du bâtiment de l'ancienne filature Leveillé, d'un diagnostic amiante avant travaux ainsi que d'une étude historique et documentaire relative à la pollution du site.

L'E.P.F. Normandie ainsi que la Région de Haute‑Normandie ont accepté la prise en charge de ces études préalables, au titre du Fonds Régional des Friches.

Le financement mobilisé pour cette intervention, à hauteur de 60.000 € T.T.C., est réparti ainsi :

- part de la Région de Haute-Normandie : 29,9 % du montant H.T. (soit 25 % du montant T.T.C.),

- le solde du montant H.T. réparti à parts égales entre l'E.P.F. Normandie et la collectivité.

Dans le cas où il apparaîtrait que la T.V.A. ne peut être récupérée par la collectivité, cette répartition du solde serait portée à :

- la part de la collectivité à 30 % du montant T.T.C. des dépenses,

- le solde à la charge de l'E.P.F. Normandie à 45 % maximum du montant T.T.C. des dépenses.

En conséquence, il convient de passer une convention entre la Ville et l'E.P.F. Normandie, entérinant les modalités de réalisation et de financement des études à engager sur le site Leveillé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la prise en charge par l’E.P.F. Normandie des études préalables de diagnostic portant sur le site de l'ancienne filature Leveillé, route de Lyons-la-Forêt,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’E.P.F. Normandie, afin de définir les modalités de réalisation de cette opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.