Délibération 1-5 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

PROJET D’AMENAGEMENT

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D'OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, le succès grandissant rencontré par les initiatives visant à la réappropriation des berges de la Seine par les Rouennais (Armada de ROUEN, aménagement de l’espace des Marégraphes, « ROUEN sur Mer », etc.) est un encouragement à poursuivre la valorisation de l’axe Seine.

Les enjeux entourant cette valorisation sont primordiaux pour ROUEN : il s’agit de réconcilier entièrement et durablement la ville et son fleuve, d’amplifier la nouvelle perception des rives de Seine, symbole fort de ROUEN, et enfin de développer de nouvelles fonctions urbaines aux côtés des activités fluviales et maritimes, et, au-delà, d'affirmer l'identité de l'axe Seine comme bassin de vie, autour notamment de ses trois grands pôles que sont le Grand PARIS, l'agglomération rouennaise et l'agglomération havraise.

Les projets rouennais d'aménagement, inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissement de la Ville, s'appuient d'ailleurs très nettement sur l'axe Seine, sa centralité et ses qualités en termes de grand paysage, de disponibilités foncières pour l'habitat (nouveau quartier de la Luciline), de cadre de vie (île Lacroix, espace des Marégraphes), d'offre culturelle (hangar 9, hangar 23) et de services.

L’aménagement des quais de la rive droite de ROUEN fut une première étape de cette volonté d’affirmation et de valorisation de l’axe Seine, et de réconciliation de la ville avec son fleuve : elle a ainsi permis de créer un espace public en centre urbain entièrement dédié à la promenade et à la détente au bord de l’eau.

Pour rendre complète la réappropriation urbaine des rives de la Seine, un projet majeur de requalification des quais de la rive gauche de ROUEN doit être mis en oeuvre.

C’est pourquoi la Ville de ROUEN entend engager le projet d’aménagement des quais bas de la rive gauche pour créer un espace public de qualité, dans leur section comprise entre le pont Corneille et le pont Guillaume le Conquérant. Une première phase d’aménagement se concentrera sur la section comprise entre le pont Corneille et le pont Jeanne d’Arc ; une seconde phase permettra de compléter et d'achever l'aménagement des quais bas de la rive gauche jusqu'au pont Guillaume le Conquérant.

Ce projet intervient en effet en lien avec le projet de l’écoquartier Flaubert mené par la Communauté de l’agglomération ROUEN–ELBEUF–Austreberthe (C.R.E.A.), qui prévoit également la création du parc de la presqu’île Rollet et l’aménagement des quais situés en aval du pont Guillaume le Conquérant.

Il nécessite également le transfert de la foire Saint‑Romain sur la partie ouverte au public de la presqu'île de Waddington, qui permettra à cet événement annuel de se tenir dans de meilleures conditions de sécurité à la fois pour le public et pour les professionnels.

Par cet ensemble d’interventions, les quais de la rive Sud deviendront alors un nouvel espace de convivialité et de promenade, paysagé et animé, comprenant des espaces de loisirs qualitatifs pour tous.

Les quais de la rive gauche seront notamment marqués par leur multifonctionnalité et leur flexibilité d’usage : leur aménagement sera compatible avec les multiples manifestations événementielles organisées toute l’année à ROUEN.

Le parti d’aménagement qui sera retenu devra par ailleurs permettre aux familles et aux promeneurs de profiter d’un espace privilégié pour la promenade.

Or les quais bas rive gauche constituent à l'heure actuelle une aire de stationnement « sauvage » toléré (hors périodes d'occupation événementielle), appréciée des usagers en raison de sa proximité du centre‑ville et de sa gratuité, mais peu compatible en l'état avec un projet ambitieux de requalification.

Toutefois, dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de l'agglomération, la C.R.E.A. aura à conduire une étude sur les possibilités de création de parcs relais dans le périmètre communautaire, et collaborera avec la Ville sur les différents scénarios possibles de modification de son offre de stationnement. La création d'un groupement de commandes associant la Ville de ROUEN et la C.R.E.A., en vue de la passation d'un marché d'études portant sur le stationnement, a d'ailleurs été autorisée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 2 juillet 2010.

C'est donc dans ce contexte que la problématique du stationnement, et notamment l'offre de stationnement à proximité de l'hypercentre, devra être pensée et traitée.

En vue de mettre en oeuvre cet ambitieux projet d’aménagement, et compte tenu des enjeux importants qui l’entourent, la Ville souhaite lancer un concours international pour le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale et paysagère, selon la procédure de concours restreint établie par les dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

Cette équipe sera chargée de la conception et de la réalisation des aménagements pour les quais bas de la rive gauche, mais également pour ceux de la foire Saint-Romain sur la presqu'île de Waddington.

Le coût d'investissement de cette opération est estimé à environ 18.000.000 € T.T.C., dont environ 15.000.000 € T.T.C. pour les travaux d'aménagement.

La procédure de concours restreint de maîtrise d’oeuvre prévoit qu'après avis d'appel à candidatures, au moins trois candidats soient admis à participer au concours. Au vu des enjeux décrits ci-dessus, il est proposé d'admettre quatre candidats qui seront indemnisés chacun sur la base de 38.000 € H.T., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat se verra déduire l'indemnité perçue de ses honoraires.

En ce qui concerne le jury, la procédure de concours prévue par le Code des Marchés Publics indique que les candidatures et les offres seront examinées par un jury présidé par Mme le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président, ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités, désignées par le président du jury, dont le nombre ne peut excéder cinq,

- le collège des professionnels, également désignés par le président du jury, en nombre au moins égal au tiers du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, le comptable public et un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Ce vaste projet de requalification des quais bas rive gauche de ROUEN doit s’inscrire au Contrat d’Agglomération 2007‑2013 signé le 17 octobre 2008, au titre de son axe n° 3 visant à promouvoir une meilleure qualité de vie dans l’agglomération, et plus particulièrement de la mesure n° 3 de cet axe, consistant à valoriser le patrimoine naturel, portuaire et forestier de l’agglomération.

Le plan de financement attendu pour ce projet, au titre du Contrat d’Agglomération, est donc le suivant :

Il fera l’objet d’une demande de modification du Contrat d’Agglomération lors de sa révision en 2011.

Par délibération du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a donné délégation à Mme le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le projet de requalification des quais bas de la rive gauche, entre le pont Corneille et le pont Guillaume le Conquérant et de transfert de la foire Saint-Romain sur la presqu'île de Waddington,

2.- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 18.000.000 € T.T.C.,

3.- prendre acte du lancement de la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à l'élection de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants,

5.- autoriser Mme le Maire à verser une indemnité maximale de 38.000 € H.T. à chacun des quatre candidats admis à concourir, le lauréat se voyant déduire cette indemnité de ses honoraires,

6.- approuver le plan de financement du projet de requalification des quais bas rive gauche et autoriser Mme le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des cofinanceurs du Contrat d’Agglomération, ainsi que de tout organisme susceptible de contribuer au financement de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.