Délibération 1-4 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DES SAPINS

OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER dES SAPINS

Déclaration de projet d’intérêt général

CONCERTATION

BILAN

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Inscrite dans le programme global du Grand Projet de Ville subventionné par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), l’opération de renouvellement urbain dans le quartier des Sapins consiste en une refonte des espaces publics accompagnant la réhabilitation et résidentialisation des immeubles existants, menées par le bailleur ROUEN Habitat, ainsi que la construction de nouveaux logements en diversification.

Cet aménagement des espaces publics est réalisé directement par la Ville, en maîtrise d’ouvrage et en maîtrise d’oeuvre.

Au regard des modifications substantielles du cadre de vie des habitants induites par l’opération projetée, cette opération a fait l’objet d’une concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, dont le Conseil Municipal a autorisé le lancement par délibération du 27 novembre 2009, au titre de la définition du projet d’aménagement du quartier des Sapins.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal d’approuver le bilan de la concertation et d’arrêter le projet d’aménagement (I).

De plus, une procédure d’enquête publique a été menée en application de l’article L.123-1 du Code de l’Environnement relatif aux opérations d’aménagement, d’ouvrages ou de travaux susceptibles d’affecter l’environnement (loi Bouchardeau).

Cette procédure aboutit à une déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération projetée, sur lequel il vous est proposé de vous prononcer (II).

I.Bilan de la concertation menée dans le cadre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme

Par délibération du 27 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la concertation prévue à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, au titre du projet d’aménagement du quartier des Sapins.

La concertation a permis de statuer sur la restructuration du quartier (schéma d’aménagement, voiries modifiées, traitement des espaces extérieurs, liaisons et cheminements, etc.) et l’organisation des espaces de proximité du quartier.

Les modalités de la concertation ont été arrêtées comme suit :

- présentation du projet au cours d’une réunion publique qui s’est tenue le 1er juillet 2010,

- organisation d’une enquête publique prévue dans le cadre de la procédure Bouchardeau, sur six semaines, du 5 juillet 2010 au 13 août 2010.

La caractéristique du projet du quartier des Sapins réside dans l’absence de démolition de logements. Il est principalement axé sur l’aménagement des espaces publics ainsi que sur la résidentialisation des immeubles existants.

Dans les faits, la concertation avec les habitants s’est déroulée au fur et à mesure de l’élaboration du projet :

14 mars 2009 : visite du quartier et présentation du projet avec les conseillers de quartier.

15 et 18 avril 2009 : distribution de questionnaires aux habitants concernant l’aménagement futur du quartier, afin de les impliquer (espaces verts, stationnement, aires de jeux, etc.), en collaboration avec les conseillers de quartier.

1er juin 2009 : première réunion publique d’information relative à l’analyse des questionnaires distribués courant avril. Cette réunion a permis de présenter les orientations du projet d’aménagement des espaces publics, qui a intégré les remarques formulées par les riverains.

5 novembre 2009 : deuxième réunion publique d’information sur l’avancée du projet urbain.

1er juillet 2010 : troisième réunion publique d’information sur l’avancée du projet urbain. Des aspects finalisés du projet ont été présentés, tels que les aires de jeux et leurs localisations.

En termes de bilan, les modalités de la concertation prévues ont été respectées, sachant que des présentations préalables et deux réunions publiques de présentation ont été organisées antérieurement à la procédure de concertation.

L’essentiel des interventions des habitants lors de ces réunions s’est axé sur le logement (vétusté, chauffe-eau, menuiserie, planning d’intervention des travaux, etc.). Aussi, une information sur les échéances de travaux dans les logements a été présentée.

En dehors de la problématique du logement, un des sujets récurrents lors de ces réunions concernait les difficultés liées au stationnement (manque de place, parkings abîmés, etc.), à la circulation douce et aux aires de jeux.

Dans ces domaines, des réponses immédiates ont pu être apportées et les principaux thèmes ont été intégrés au projet des espaces publics (stationnement longitudinal, rétrécissement des voies, installation d’aires de jeux, création d’un cheminement doux, etc.).

D’expérience, on peut constater que les habitants élargissent leur cercle de préoccupations au fur et à mesure des interventions : d’abord, leur environnement immédiat, c'est‑à‑dire le logement, puis l’immeuble et enfin l’extérieur (espaces publics, équipements, etc.). Aujourd’hui, les habitants des Sapins attendent la réhabilitation de leurs logements ou viennent de vivre les travaux. Ceci peut expliquer l’insistance des interventions lors des réunions publiques.

II.- Résultats de l’enquête publique menée au titre de l’article L.123-1 du Code de l’Environnement

Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, l’enquête publique relative au projet d’aménagement du quartier des Sapins a eu lieu du 5 juillet au 13 août 2010.

M. Jean-Jacques DELAPLACE, commissaire-enquêteur désigné en cette qualité par ordonnance du président du Tribunal Administratif de ROUEN du 17 février 2010, a transmis ses conclusions le 4 septembre 2010.

En application de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’intérêt général de l’opération de restructuration urbaine du quartier des Sapins, en vue de l’aménagement des espaces publics.

1.- Intérêt Général de l’opération

Les objectifs de l’opération d’aménagement du quartier des Sapins s’inscrivent au coeur des enjeux du Grand Projet de Ville :

- désenclaver le quartier par la restructuration des voiries existantes et une meilleure lisibilité de l’agencement du quartier,

- offrir un habitat diversifié par l’accession à la propriété, par l’amélioration du confort des logements existants,

- améliorer la vie quotidienne des habitants par une refonte des espaces publics, par la restructuration des lieux de vie, par un traitement qualitatif des espaces recentrés sur le riverain et les usages (aires de jeux et de détente, liaisons piétonnes et cyclables, etc.).

2.- Conclusions de l’enquête publique

L’enquête publique menée sur cinq semaines a mobilisé plus d’une vingtaine de personnes. L’essentiel des remarques formulées sur le projet d’espaces publics concerne principalement les problèmes de stationnement. Le projet sera repris, afin d’optimiser le stationnement dans l’ensemble du quartier.

Le commissaire-enquêteur a donc formulé un avis favorable, sans réserves sur le projet.

Sur la base de ces éléments, il vous est proposé de déclarer d’intérêt général le projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins, en vue de la refonte des espaces publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- d’une part :

- approuver le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN,

- arrêter le projet d’aménagement du quartier des Sapins,

2.- d’autre part, déclarer d’intérêt général le projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter les délibérations ci-jointes.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1er octobre 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DES SAPINS

OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER dES SAPINS

CONCERTATION

BILAN

APPROBATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.300-2,

- La délibération du 27 novembre 2009, relative au lancement de la concertation au titre du projet d’aménagement du quartier des Sapins,

CONSIDERANT :

- Le projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins,

- Le bilan de la concertation préalable menée par la Ville de ROUEN,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN,

2.- arrête le projet d’aménagement du quartier des Sapins.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIER DES SAPINS

OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER dES SAPINS

Déclaration de projet d’intérêt général

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Urbanisme,

- Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, et L.126-1,

- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, remis le 4 ²septembre 2010,

CONSIDERANT :

- Que les objectifs du projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins s’inscrivent dans les objectifs du Grand Projet de Ville et qualifient de ce fait ce projet d’intérêt général,

- Que l’enquête publique a fait l’objet d’un avis favorable sans réserves du commissaire-enquêteur, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- déclare d’intérêt général le projet de restructuration urbaine du quartier des Sapins.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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