Délibération 0-1 du Vendredi 1 octobre 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er OCTOBRE 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2010.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- 2010/118

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place perçus par la Ville à l’occasion de l’installation de la foire Saint-Romain se déroulant du 22 octobre au 21 novembre 2010 inclus, ainsi que des fêtes foraines de quartier qui auront lieu à ROUEN durant la période 2010-2011, selon un nouveau barème représentant une progression d’environ 2 % par rapport au tarif en vigueur.

2.- 2010/126

Autorisation de réviser les tarifs des accueils de loisirs (centre de loisirs), de l’opération Planète Vacances et des activités municipales dispensées dans les équipements de quartier, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de 3 % par rapport aux tarifs en vigueur.

Emprunts (article L. 2122-22-3)

3.- 2010/83

Autorisation de souscrire auprès de Dexia Crédit Local un emprunt pour un montant de 1.900.000 €, pour une durée de 15 ans, au taux de 3,14 %, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2010 du budget principal de la Ville.

4.- 2010/84

Autorisation de souscrire auprès de Dexia Crédit Local un emprunt pour un montant de 1.100.000 €, pour une durée de 15 ans, au taux de 3,14 %, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2010 du budget principal de la Ville.

5.- 2010/124

Autorisation de réaménager l’emprunt Dexia Crédit Local n° 598, a effet du 1er novembre 2010, en vue de prolonger à moindre coût la période de taux fixe garanti de cet emprunt, dont la durée résiduelle est de 18 ans et le capital restant dû de 7.404.201,18 €.

6.- 2010/138

Autorisation de souscrire auprès de Caisse d’Epargne un emprunt pour un montant de 6.000.000 €, pour une durée de 15 ans, au taux de 3 %, nécessaire au financement du programme d’investissement de l’exercice 2010 du budget principal de la Ville.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

7.- 2010/61

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés NOUVELLE DEPREAUX – VERT CITE et J.S. FOURNITURES, pour l’acquisition d’engrais nécessaires à l’entretien des espaces verts.

. Montant total de la dépense compris entre 8.500 € H.T. minimum et 35.000 € H.T. maximum.

8.- 2010/71

Autorisation de signer un marché négocié avec la société DYNAMIC SOLUTIONS, afin de compléter l’action de formation, engagée en 2008-2009 dans le cadre du Plan de développement de la lecture publique, au profit des nouveaux personnels de la Direction des Bibliothèques.

. Montant de la dépense : 13.000 € H.T.

9.- 2010/78

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CITEOS FOURMENT, afin de procéder à la pose de systèmes d’ancrages sur façades destinées a recevoir les illuminations de fin d’année.

. Montant de la dépense compris entre 50.000 € H.T. minimum et 67.000 € H.T. maximum.

10.- 2010/89

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société NEDAP FRANCE, afin de procéder à l’équipement des bibliothèques du réseau Rn’Bi et du centre de documentation du conservatoire de ROUEN en R.F.I.D. (Identification par Radio Fréquence).

. Montant de la dépense : 291.629,78 € T.T.C.

11.- 2010/90

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société IDEX, pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois, afin de faire procéder à l’entretien et à la maintenance des installations de chauffage et de climatisation au musée des Beaux-Arts.

. Montant de la dépense anuelle : 27.969,66 € T.T.C.

12.- 2010/91

Autorisation de signer deux marchés a procédure adaptée avec les sociétés SUFFIXE et NAUDIN, afin de procéder à des travaux de remplacement des casiers du vestiaire Est au centre sportif Guy Boissière.

. Montant total de la dépense : 156.385,11 € T.T.C.

13.- 2010/92

Autorisation de signer cinq marchés à procédure adaptée avec les sociétés MBTP, KAEFER WANNER, AVENEL, HARLEQUIN EUROPE S.A. et G.M. RIVIERE S.A.S. SAVARY, afin de procéder à l’aménagement de salles de danse au conservatoire.

. Montant total de la dépense : 198.195,32 € T.T.C.

14- 2010/93

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CB RICHARD ELLIS VALUATION, afin de réaliser une évaluation immobilière et une étude de mutabilité concernant un certain nombre d’immeubles du centre Saint-Sever sur lesquels la Ville détient des droits de bailleur.

. Montant de la dépense : 20.332 € T.T.C.

15.- 2010/95

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société S.M.P., pour le gardiennage et la sécurité des manifestations organisées dans le cadre de l’opération « ROUEN sur Mer » 2010, du 26 juin au 25 juillet 2010.

. Montant de la dépense compris entre 35.880 € T.T.C. minimum et 59.800 € T.T.C. maximum.

16.- 2010/96

Autorisation de signer quatre marchés sur appel d’offres avec les sociétés P.T.L., ANIMO CONCEPT et L.M. PLASTIQUES, pour l’acquisition de sacs à déchets pour les services municipaux.

. Montant total de la dépense compris entre 17.500 € H.T. minimum et 88.000 € H.T. maximum.

17.- 2010/97

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société EMPLOI CONSEIL, afin de recourir à une prestataire externe pour l’animation d’un sas de préparation à l’intégration des jeunes Rouennais en entreprise, sous la forme de cinq sessions de formation.

. Montant de la dépense : 8.925 € H.T.

18.- 2010/98

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés FASTE, LYS S.A.R.L. et UNIVERSAL SECURITY, afin de procéder à la location de matériels scéniques et à la sécurisation des sites lors des « Terrasses du Jeudi » 2010.

. Montant total de la dépense : 67.971,56 € H.T.

19.- 2010/100

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés GAGNERAUD CONSTRUCTION, ELASTISOL et BERENGER, afin de procéder à des travaux de rénovation dans les cours des écoles Camille Claudel, Hameau des Brouettes, Honoré de Balzac, Thomas Corneille et Jean de La Fontaine.

. Montant total de la dépense : 155.768,52 € T.T.C.

20.- 2010/101

Autorisation de signer un marché négocié avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76, pour la saison 2009-2010, pour des achats de prestations consistant dans des actions de communication et de parrainage ainsi que la réservation de places et du salon d’honneur de la patinoire du centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 34.897,77 € H.T.

21.- 2010/102

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société IDRH, afin d’accompagner, sur le plan méthodologique, la réalisation par la Ville d’un Plan Pluriannuel de Fonctionnement.

. Montant de la dépense : 51.308,40 € T.T.C.

22.- 2010/103

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société T.E.G., afin de faire procéder à des travaux de métallerie dans les bâtiments communaux.

. Montant de la dépense : 82.479,75 € T.T.C.

23.- 2010/104

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TOUAX, afin de procéder à l’installation et à la location de modules préfabriqués au groupe scolaire Pépinières Saint-Julien, pour une durée de deux ans, en complément des bâtiments existants et dans l’attente de la construction de la nouvelle école prévue sur la rive Sud.

. Montant de la dépense : 23.459.54 € T.T.C.

24.- 2010/107

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société G.D.F. SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, pour la réfection de la chaufferie de l’école Jules Ferry.

. Montant de la dépense : 87.496,31 € T.T.C.

25.- 2010/108

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FORCLIM NORMANDIE, pour la réfection de la chaufferie de l’école Jeanne Hachette.

. Montant de la dépense : 47.482,23 € T.T.C.

26.- 2010/109

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le cabinet ANTHIAN-SARBATX, afin de recourir à une mission d’assistance pour la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure.

. Montant de la dépense : 41.142,40 € T.T.C.

27.- 2010/110

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CODRA, pour une durée de trois ans, prorogeable pour une année supplémentaire, afin de recourir à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage et la coordination du projet d’éco-quartier des Deux Rivières.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 20.000 € H.T. minimum et 60.000 € H.T. maximum.

28.- 2010/117

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société MARCANTERRA, afin de procéder à l’aménagement d’un escalier et d’une passerelle dans le cadre des travaux de réaménagement du quartier Repainville.

. Montant de la dépense : 27.858,24 € T.T.C.

29.- 2010/121

Autorisation de signer quatre marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., LEVITRE, AVENEL et SODOLAC, afin de procéder au remplacement du transformateur alimentant la bibliothèque et le musée des Beaux-Arts, ainsi qu’à l’aménagement du local spécifique et à la mise en conformité électrique de la distribution, dans le cadre des travaux de climatisation des magasins de la bibliothèque Villon.

. Montant total de la dépense : 299.025,75 € T.T.C.

30.- 2010/122

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FORCLUM HAUTE-NORMANDIE, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, afin de procéder à des travaux d’électricité dans les bâtiments communaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 230.000 H.T. minimum et 800.000 € H.T. maximum.

31.- 2010/123

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, pour une durée initiale d’un an à partir du 1er août 2010 et jusqu’au 31 juillet 2011, reconductible trois fois, pour la préparation, dans la cuisine centrale mise à disposition par la Ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et pour la fourniture de denrées pour les crèches.

. Montant de la dépense :

- 3,725 € H.T le repas scolaire pour les maternelles,

- 3,975 € H.T le repas scolaire pour les élémentaires,

- 4,445 € H.T le repas scolaires pour les adultes,

- 3,763 € H.T le pique-nique pour les scolaires,

- 4,013 € H.T le pique-nique pour les accueils de loisirs,

- 0,450 € H.T le goûter pour les maternelles,

- 0,450 € H.T le goûter pour les élémentaires,

- 0,290 € H.T la briquette de lait,

- 8,000 € H.T le plateau repas,

- denrées pour les crèches : selon prix catalogue et taux de remise indiqué dans l’acte d’engagement.

32.- 2010/127

Autorisation de signer un accord-cadre, divisé en quatre lots, avec les sociétés QUADRIA, S.C.C., CHEOPS TECHNOLOGY, ABN GROUPE DEBUCY, ATIMAC, SPIE COMMUNICATIONS, MASSELIN et FRANCE TELECOM, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, afin d’acquérir des matériels informatiques, des périphériques, des matériels réseaux, des logiciels et des prestations d’installation pour les services de la Ville de ROUEN. Les marchés subséquents seront attribués après la remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre.

33.- 2010/131

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DELTA SI, afin de procéder à l’accompagnement de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale pour la mise en place de la démarche visant l’obtention de la certification Qualiville et du service qualité sur certaines missions particulières liées aux exigences du référentiel Qualiville.

. Montant de la dépense : 18.454,28 € T.T.C.

34.- 2010/132

Autorisation de signer un marché négocié avec la société GEOSIGNAL, d’une durée initiale d’un an, renouvelable trois fois, afin de procéder à la maintenance et à l’hébergement des deux applications cartographiques sig@rouen et PLU&CADASTRE.

. Montant de la dépense annuelle : 57.844,30 € T.T.C.

35.- 2010/135

Autorisation de signer sept marchés à procédure adaptée avec les sociétés M.B.T.P., CIME, KAEFER WANNER, COFELY, DESORMEAUX et S.A.R.L. ABEI, pour procéder à des travaux d’aménagement des locaux dans le bâtiment 11 du centre municipal Pélissier, dans le cadre de la réorganisation spatiale des services municipaux.

. Montant total de la dépense : 408.523,85 € T.T.C.

36.- 2010/137

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société P.J.V., pour l’achat de colis de Noël pour l’année 2010, destinés aux personnes âgées de 70 ans et plus, résidant ou non en maison de retraite.

. Montant de la dépense : 11,94 € T.T.C. par colis sur la base d’une prévision de 7.000 colis minimum et 11.000 colis maximum.

37.- 2010/139

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an, reconductible trois fois, avec la société IGOL, pour l’acquisition d’ingrédients pour le fonctionnement du parc des véhicules (lubrifiants, additifs, liquide de refroidissement, lave-glace).

. Montant de la dépense annuelle compris entre 12.000 € H.T. et 48.000 € H.T.

38.- 2010/142

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SETIN, afin d’acquérir une scie à panneaux verticale pour les ateliers municipaux de la Direction des Bâtiments.

. Montant de la dépense : 40.101,88 € T.T.C.

39.- 2010/143

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FORCLUM HAUTE-NORMANDIE, afin de faire procéder à l’amélioration de l’éclairage de la salle de tennis de table du gymnase Pélissier.

. Montant de la dépense : 25.549,48 € T.T.C.

40.- 2010/144

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ISS ESPACES VERTS et CLOTURES BERRENGER, afin de procéder à la création d’un terrain de football synthétique, stade Pierre Lefrançois.

. Montant total de la dépense : 1.093.725,19 € T.T.C.

41.- 2010/145

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JCEV, pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à la fourniture et à la pose de sols souples sur les aires de jeux pour les enfants.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 5.000 € H.T. minimum et 35.000 € H.T. maximum.

42.- 2010/146

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY, afin de procéder à la climatisation des archives de la bibliothèque Villon.

. Montant de la dépense : 144.353,04 € T.T.C.

43.- 2010/147

Autorisation de signer trois marchés à procédure adaptée avec les sociétés A.E.I. A.F.P.A.C. ENTREPRISE INSERTION, METALIX NORD et MIROITERIE DUTHEIL, pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, pour procéder à des travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance dans les bâtiments communaux (peinture / vitrerie / tenture, serrurerie / métallerie et miroiterie).

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 245.000 € H.T. minimum et 830.000 € H.T. maximum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

44.- 2010/81

Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public entre la Ville et la société A.B.S., pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour l’exploitation de trois distributeurs de boissons et de produits alimentaires, au rez‑de‑chaussée et au 3ème étage de l’Hôtel de Ville et dans le bâtiment principal du centre municipal Pélissier.

. Montant de la recette : 10 % du chiffre d’affaires hors taxes.

45.- 2010/105

Autorisation de signer une convention de prêt avec la Ville de MANTES-LA-JOLIE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’une oeuvre de la bibliothèque municipale, présentée du 17 septembre au 19 décembre 2010, dans le cadre de l’exposition « 900 ans de la charte communale octroyée à la ville en 1100 ».

46.- 2010/106

Autorisation de signer une convention de prêt avec la ville du HAVRE, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de deux oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 2 octobre au 31 décembre 2010, dans le cadre de l’exposition « Du havre... au‑delà des mers. Explorateurs, voyageurs et négociants ».

47.- 2010/112

Autorisation de signer une convention d’occupation précaire entre la Ville et la S.A.R.L. MATENEC, pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un terrain inutilisé appartenant à la Ville, situé 29, rue du Petit-Quevilly à ROUEN, afin de permettre à cette société d’accéder au chantier de construction qu’elle réalise sur le terrain contigu.

48.- 2010/115

Autorisation de signer une convention d’occupation à durée déterminée entre la Ville et la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST, pour la mise à disposition d’un local au sein de la Maison de l’Emploi et de la Formation, lui permettant d’organiser les réunions de chantier et une base de vie des ouvriers pendant la durée des travaux qu’elle réalise rue Henri Dunant.

. Montant de la recette : 230 €/mois.

49.- 2010/125

Autorisation de signer une convention de prêt avec le Muséum de Ordrupgaard, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 28 août 2010 au 6 février 2011, dans le cadre de l’exposition « Japan billeder / Images of Japan ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

50.- 2010/72

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Halte de plaisance » sur certaines de ses modalités de fonctionnement de détail.

51.- 2010/73

Autorisation de créer, auprès de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale, une régie d’avances et de recettes « Maison des Aînés », afin d’encaisser les sommes versées par les personnes âgées pour assister aux manifestations organisées par la Ville à leur intention et participer à l’achat du petit matériel des ateliers manuels.

52.- 2010/85

Autorisation de porter de 50 € à 100 € le montant du fonds de caisse mis à la disposition du régisseur de la régie de recettes « Muséum ».

53.- 2010/94

Autorisation de modifier la régie de recettes « Equipements sportifs – piscines et patinoire », afin de mettre à disposition du sous-régisseur de la piscine Diderot un fonds de caisse supplémentaire de 25 €, portant le fonds à 70 €.

Dons et legs (article L.2122-22-9)

54.-2010/113

Autorisation d’accepter le don d’une toile intitulée « Architecture Lumière », fait à la Ville de ROUEN par Geneviève ASSE, pour le musée des Beaux-Arts, ce don, d’une valeur de 38.000 €, n’étant grevé d’aucune condition ni charge.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

55.- 2010/99

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant à la Ville, devant le Tribunal Administratif, la société LE MELVILLE et la société d’Exploitation de Cinéma d’Art et Essai (S.E.C.A.E.), celles-ci contestant l’attribution à la société NOE CINEMAS de la délégation de service public pour l’exploitation du cinéma République.

. Montant de la dépense : 2.990 € T.T.C.

56.- 2010/116

Autorisation de payer à la S.E.L.A.R.L. ENARD-BAZIRE les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée contre la Ville, devant le tribunal Administratif, par le directeur du théâtre Duchamp-Villon, celui-ci ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de ses fonctions.

. Montant de la dépense : 2.870 € T.T.C.

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

57.- 2010/111

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, en lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 18b, avenue de Caen, cadastré en section NB n° 54, au prix de 235.000 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.), l’acquisition de ce bien s’inscrivant dans le cadre des actions de remembrement foncier nécessaire à la rénovation du quartier Dambourney.

58.- 2010/114

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, en lieu et place de la Ville, le droit de préemption sur l’immeuble situé 94, avenue de Caen, cadastré en section IT n° 283 pour une surface au sol de 128 m2, au prix de 150.000 € H.T./H.D., cet immeuble se trouvant touché par la réalisation d’une voie nouvelle projetée dans le cadre du réaménagement du quartier Dambourney.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

59. 2010/130

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par la Société Civile Immobilière (S.C.I.) « La Marmotte », celle-ci ayant interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif le 2 juillet 2009, qui condamnait la Ville à lui régler la somme de 100.000 € à raison de décisions d’urbanisme déclarées illégales, en date du 15 mai 2002 et du 14 juin 2005.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.