Délibération 9-2 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

« SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE »

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l'occasion de la « Semaine Européenne de la Mobilité » qui se déroulera du 16 au 22 septembre 2010, la Ville de ROUEN souhaite participer à la prise de conscience collective des citoyens sur les déplacements et leurs enjeux sur la qualité de vie, le dérèglement climatique et la santé de tous, notamment par la promotion de moyens innovants de se déplacer.

En effet, les émissions de gaz à effet de serre menacent grandement la sauvegarde de la planète et il est nécessaire de poursuivre la sensibilisation aux dangers que font planer les dérèglements climatiques sur les populations mondiales.

Afin que le dérèglement du climat n’ait pas des conséquences catastrophiques et irrémédiables, il est nécessaire de réduire d’au moins 40 % les émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990.

En outre, le trafic motorisé en milieu urbain est responsable de l'accroissement de 20 % des gaz à effet de serre en 15 ans.

Cette « Semaine Européenne de la Mobilité », qui s’inscrira cette année sous le thème « Voyager plus intelligemment, vivre mieux », a pour objectif de favoriser cette prise de conscience collective et de mobiliser la Ville de ROUEN et l'ensemble de ses habitants autour :

- des enjeux planétaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- de la lutte contre les autres nuisances générées par le trafic motorisé en milieu urbain, tels que la pollution atmosphérique, le bruit, etc.,

- de l’amélioration de la qualité de vie en ville.

A cet effet, la participation de la Ville de ROUEN à ce projet se déclinera en trois manifestations complémentaires.

1.- L'animation d'un débat participatif sur le thème de la mobilité et des pratiques collectives de déplacement, en deux temps :

- un premier temps d'expression avec les agents de la Ville de ROUEN,

- un deuxième temps entre les citoyens.

2.- L’organisation d’un « Samedi en ville sans voiture » le samedi 18 septembre 2010, de 14 h 00 à 19 h 00, par la fermeture, à titre symbolique, des rues Jeanne d'Arc et de la République aux automobiles. Cette journée sans voiture vise à encourager les citoyens à ne pas prendre leur voiture le 18 septembre, mais aussi à engager le dialogue et à les sensibiliser sur leurs habitudes de déplacement, le réchauffement climatique, la pollution, l’énergie et l’alimentation.

3.- La mise en place d'un « Village de la mobilité » le samedi 18 septembre 2010, de 14 h 00 à 18 h 00, sur la place des Carmes. Ce village sera organisé autour de tentes de partenaires institutionnels et associatifs présentant des démarches innovantes ou des animations culturelles et éducatives autour de la thématique des déplacements.

La Région de Haute‑Normandie manifeste son intérêt pour ce type de manifestation qu’elle soutient à hauteur de 30 %, plafonnée à 2.250 € pour une manifestation d'intérêt local et 4.500 € pour une manifestation d’intérêt régional, dans la limite d'un plafond d'intervention publique de 80 % du coût total de l'opération.

L'enveloppe du projet est estimée à 18.813 € H.T., soit un coût de 22.500 € T.T.C. pour la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention de la Région de Haute-Normandie pour l'organisation des manifestations de la Ville de ROUEN dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Mobilité ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

« SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE »

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu'il est nécessaire de poursuivre la mobilisation de la Ville de ROUEN, de ses partenaires et de ses habitants autour de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre qui menacent la planète et contre la pollution atmosphérique, notamment liée au développement du transport motorisé,

- Qu'à ce titre, la Ville de ROUEN souhaite participer activement à la « Semaine Européenne de la Mobilité » qui se déroulera du 16 au 22 septembre 2010, par l'organisation de trois manifestations complémentaires,

- Que l'enveloppe financière de ces manifestations est estimée à 18.813 € H.T., soit 22.500 € T.T.C.,

- Que la Région de Haute-Normandie soutient ce type de manifestation à hauteur de 20 %, plafonnée à 2.200 € pour une manifestation d'intérêt local et à 4.500 € pour une manifestation d’intérêt régional, dans la limite d'un plafond d'intervention publique de 80 % du coût total de l'opération,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à solliciter la subvention de la Région de Haute-Normandie pour l'organisation des manifestations de la Ville de ROUEN dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Mobilité »,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7472 (participations - Régions) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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