Délibération 4-1 du Vendredi 2 juillet 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2009

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2009.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut ...................... + 9 083 476,11 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ....................... + 9.083.476,11 €

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

Résultat de clôture :

- Déficit brut ......................... - 24.036,28 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- déficit net ........................... – 24 036,28 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- excédent brut ......................... + 66.136,16 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ......................... + 66.136,16 €

Les résultats bruts de clôture exposés ci-avant ainsi que les restes à réaliser seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2010) qui sera présentée au cours de cette même séance du Conseil Municipal.

Enfin, vous trouverez annexés au présent rapport un récapitulatif des autorisations de programme et des crédits de paiement réalisés en 2009.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2009, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

139.627.424,94

Recettes réelles de fonctionnement

176.660.156,31

SOUS TOTAL

+ 37.032.731,37

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

13.802.366,04

Recettes d’ordre de fonctionnement

1.155.040,27

SOUS TOTAL

- 12 647 325.77

Excédent sur l’exercice 2009

24 385 405.60

Excédent antérieur reporté

379 887,88

Résultat de la section de fonctionnement 2009

24.765.293,48

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

74.005.844,28

Recettes réelles d’investissement

45.676.701,14

SOUS TOTAL

- 28.329.143,14

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

8.259.779,24

Recettes d’ordre d’investissement

20.907.105,01

SOUS TOTAL

+ 12.647.325,77

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

21.125.022,50

Recettes

21.125.022,50

Déficit sur l’exercice 2009

- 15.681.817,37

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

- 4.217.139,86

Affectation en investissement d’une partie de

4 217 139.86

L’excédent en fonctionnement 2008

TOTAL

0

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 15.681.817,37

Résultat global de l’exercice 2009 (hors restes à réaliser)

9 083 476.11

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.721.902,40 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.665.544,37 €

TOTAL

- 56.358,03 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.957,16 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 €

TOTAL

- 46.957,16 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 103.315,19 €

Excédent antérieur reporté

172.723,10 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2009

+ 69.407,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

226 561,59 €

Recettes réelles d’investissement

49 506.00 €

TOTAL

- 177 055,59 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

0,00 €

Recettes d’ordre d’investissement

46.957,16 €

TOTAL

+ 46.957,16 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 130.098,43 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

+ 36.654,24 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

De l’excédent de fonctionnement 2008

TOTAL

+ 36.654,24 €

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 93.444,19 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

- 24.036,28 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

300.402,83 €

Recettes réelles de fonctionnement

336.474,68 €

TOTAL

+ 36.071,85 €

Excédent de l’exercice 2009

+ 36.071,85 €

Excédent antérieur reporté

+ 217.345,65 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2008

+ 253.417,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

394 708,56 €

Recettes réelles d’investissement

204.450,92 €

TOTAL

- 190 257,64 €

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

204 166,63 €

Recettes

204 166,63 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 190.257,64 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

+ 2 976.30 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

de l’excédent de fonctionnement 2008

TOTAL

+ 2 976.30 €

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 187 281,34 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

+ 66.136,16 €

(hors restes à réaliser)

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2009, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2009

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2009 concernant le budget principal, le budget annexe du théâtre Duchamp-Villon et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2009, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M Yvon ROBERT, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

1.- adopte le compte administratif 2009, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,

2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

139 627 424,94

Recettes réelles de fonctionnement

176.660.156,31

SOUS TOTAL

+ 37.032.731,37

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

13.802.366,04

Recettes d’ordre de fonctionnement

1.155.040,27

SOUS TOTAL

- 12.647.325,77

Excédent sur l’exercice 2009

24 385 405,60

Excédent antérieur reporté

379 887,88

Résultat de la section de fonctionnement 2009

24.765.293,48

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

74.005.844,28

Recettes réelles d’investissement

45.676.701,14

SOUS TOTAL

- 28.329.143,14

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

8.259.779,24

Recettes d’ordre d’investissement

20.907.105,01

SOUS TOTAL

+ 12.647.325,77

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

21.125.022,50

Recettes

21.125.022,50

Déficit sur l’exercice 2009

- 15.681.817,37

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

- 4.217.139,86

Affectation en investissement d’une partie de

L’excédent en fonctionnement 2008

4.217.139,86

TOTAL

0

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 15.681.817,37

Résultat global de l’exercice 2009 (hors restes à réaliser)

9 083 476,11

BUDGET ANNEXE DU THEATRE DUCHAMP-VILLON

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

1.721.902,40 €

Recettes réelles de fonctionnement

1.665.544,37 €

TOTAL

- 56 358,03 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre de fonctionnement

46.957,16 €

Recettes d’ordre de fonctionnement

0,00 €

TOTAL

- 46.957,16 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 103 315,19 €

Excédent antérieur reporté

172.723,10 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2009

+ 69.407,91 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

226.561,59 €

Recettes réelles d’investissement

49.506,00 €

TOTAL

- 177.055,59 €

MOUVEMENTS D’ORDRE

Dépenses d’ordre d’investissement

0,00 €

Recettes d’ordre d’investissement

46.957,16 €

TOTAL

+ 46.957,16 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 130.098,43 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

+ 36.654,24 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

De l’excédent de fonctionnement 2008

TOTAL

+ 36.654,24 €

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 93.444,19 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

- 24.036,28 €

(hors restes à réaliser)

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles de fonctionnement

300.402,83 €

Recettes réelles de fonctionnement

336.474,68 €

TOTAL

+ 36.071,85 €

Excédent de l’exercice 2009

+ 36.071,85 €

Excédent antérieur reporté

+ 217.345,65 €

Résultat global de la section de fonctionnement 2009

+ 253.417,50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

MOUVEMENTS REELS

Dépenses réelles d’investissement

394.708,56 €

Recettes réelles d’investissement

204.450,92 €

TOTAL

- 190.257,64 €

MOUVEMENTS NEUTRES (OCLT, refinancement de la dette)

Dépenses

204.166,63 €

Recettes

204.166,63 €

Déficit sur l’exercice 2009

- 190.257,64 €

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat d’investissement reporté 2008

+ 2.976,30 €

Affectation en investissement d’une partie

0,00 €

de l’excédent de fonctionnement 2008

TOTAL

+ 2 976,30 €

Résultat global de la section d’investissement 2009

- 187 281,34 €

Résultat de clôture de l’exercice 2009

+ 66.136,16 €

(hors restes à réaliser)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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