Délibération 9-1 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES

PLAN D’ACTIONS GENERAL

APPROBATION

ACTIONS 2010

CONVENTIONS

AUTORISATION

m. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Répondant à une exigence environnementale, économique et sociale, la Ville de ROUEN a initié une réflexion sur la mobilité de ses agents, dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail et professionnels.

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal, afin de réaliser un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.) concerté : Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) de ROUEN, Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de ROUEN, Région de Haute-Normandie et Office Public de l'Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat.

Pour mener cette démarche, qui concerne plus de 12.500 salariés, ces organismes publics se sont constitués en groupement de commandes et adjoint, après mise en concurrence, les services d'un assistant prestataire. Un marché a donc été conclu avec la société MOBILITY+.

Dans un premier temps, un diagnostic de mobilité portant sur les déplacements domicile-travail et professionnels des personnels a été réalisé dans l’objectif de :

- analyser l’offre globale des transports (transports en commun, modes motorisés et doux) au regard de la domiciliation des employés et de la situation géographique des principaux sites de travail,

- étudier, par le biais d’une enquête, les pratiques et les besoins des agents lors de leurs déplacements,

- évaluer les impacts environnementaux de ces déplacements, notamment en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre,

- appréhender les potentialités de covoiturage et de report modal des déplacements motorisés vers les transports en commun et les modes doux de déplacement,

- estimer les coûts engendrés par l’ensemble de ces déplacements (gestion de la flotte des véhicules de service, frais de déplacements, accidentologie, etc.).

Il a ainsi été dressé un état initial des déplacements qui permettra par la suite une évaluation régulière de l’efficacité des mesures prises.

Quelques chiffres clefs caractérisent cet état initial :

- sur 12.500 agents, 92 % résident dans le département de la Seine-Maritime, 72 % dans l'agglomération et 27 % à ROUEN ;

- sur les 4.700 agents (38 %) ayant répondu à l’enquête, 64 % utilisent des modes motorisés, 15 % utilisent les transports en commun et 15 % des modes doux (vélo, marche). Le solde correspond à l’utilisation de plusieurs modes de transport (6 %). La pratique du covoiturage se limite à 4 % des usagers de l’automobile ;

- les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements automobiles sont estimées à 8.800 tonnes équivalent CO2/an pour les déplacements domicile-travail et à 900 tonnes équivalent CO2/an pour les déplacements professionnels ;

- le budget moyen des déplacements domicile-travail est de 105 € par mois pour un automobiliste, contre 54 € par mois pour un usager des transports en commun.

Sur la base de ce diagnostic, un plan d'actions global inter‑organismes a été adopté. Ce dernier vise, d’une part, à insuffler et pérenniser une dynamique de P.D.E. par la promotion, l’information, la communication et la recherche de partenariat, et, d’autre part, à améliorer et rationaliser les déplacements, en favorisant notamment le covoiturage et les modes de transport alternatifs à la voiture particulière.

Le cadre de référence fixé, chaque partenaire a retenu ses actions prioritaires. Ainsi, la Ville de ROUEN a-t-elle décliné un plan d’actions spécifiques et opérationnelles pour les deux prochaines années.

Ce plan d’actions s’articule autour des déplacements professionnels, des déplacements domicile-travail et de la communication.

1.- Déplacements professionnels

- Faciliter et promouvoir le covoiturage :

Il s’agira d’intégrer la possibilité de covoiturage dans les systèmes de réservation informatique des véhicules en pool, de créer des places réservées à ces derniers sur les parkings des services municipaux et d’uniformiser les horaires des réunions.

- Réduire les déplacements :

L’objectif est de mettre en place un système de visioconférences et des bureaux nomades à l’Hôtel de Ville et sur le site Pélissier, mais aussi de poursuivre la mise en pool de la flotte des véhicules légers et d’en redéfinir les règles d’utilisation.

- Diminuer l’empreinte carbone des déplacements :

L’usage de véhicules moins polluants continuera de guider la politique de renouvellement du parc des véhicules et l’ensemble des agents sera formé progressivement à l’éco-conduite. Les agents de la Ville seront incités à employer les transports en commun lors de leurs déplacements professionnels.

2.- Déplacements domicile-travail

- Faciliter et promouvoir le covoiturage :

La première étape consistera à adhérer au système de covoiturage créé par le Département de la Seine-Maritime. Les agents s’engageant dans cette démarche seront accompagnés (conseils sur le partage des frais, garantie de retour, etc.).

- Réduire les déplacements :

La mesure principale consistera à redéfinir les règles d’utilisation des parkings de l’Hôtel de Ville, afin de diminuer l’usage des véhicules personnels et maîtriser l’augmentation des capacités de stationnement. L’aménagement d’espaces de convivialité permettra d’inciter les agents à déjeuner sur leur lieu de travail. Enfin, la réflexion sur le télétravail sera engagée.

- Diminuer l’empreinte carbone des déplacements :

Afin d’inciter ses agents à emprunter les transports en commun ou alternatifs (VELO’R, CY’CLIC), la Ville participera au remboursement des abonnements. Pour promouvoir la mobilité douce, elle veillera au développement du réseau cyclable et à l’installation de bornes et/ou d’abris à vélos sécurisés sur ses sites et à proximité des stations de transports en commun.

3.- Communication

L’effort portera sur la création d’un espace Intranet dédié au P.D.E. (lien direct avec les sites des offres de transports existantes, information sur les modes alternatifs, résultats du diagnostic et de l'enquête auprès du personnel, etc.) et d'un livret pédagogique sur l’ensemble de la démarche P.D.E. de la Ville. La mise en oeuvre de ces outils sera accompagnée de réunions de sensibilisation du personnel municipal parallèlement à la constitution d’un réseau d’agents relais.

Le partage d’expériences et le suivi de la mise en oeuvre des actions, notamment en matière d’évaluation, de sensibilisation, de communication et de recherche de financement se poursuivra avec les partenaires et pourra se concrétiser par la réalisation d’opérations promotionnelles communes, dans le cadre de manifestations telles que la Semaine Européenne de la Mobilité et la Fête du Vélo.

Enfin, pour la mise en oeuvre des premières mesures envisagées, il vous est d’ores et déjà proposé d’autoriser la signature :

- d’une convention avec le Département de la Seine‑Maritime pour adhérer au système de covoiturage qu’il a développé,

- de toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics et sur leurs locations de vélos.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de la démarche menée et approuver les premières actions spécifiques et opérationnelles de la Ville,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la convention de partenariat avec le Département de la Seine‑Maritime, afin de permettre aux agents municipaux d’avoir accès au système de covoiturage développé par le Département,

- signer toutes conventions ou actes nécessaires avec les Autorités Organisatrices de Transports (A.O.T.), notamment la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), et avec les opérateurs de transports, afin que soient accordées aux agents de la Ville des réductions sur leurs abonnements de transports publics et sur leurs locations de vélos.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.