Délibération 4-4 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif de la Ville de ROUEN. Il est chargé d’une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées spécialisées, conformément aux articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Depuis le début du mandat municipal, une politique active de rapprochement du C.C.A.S. avec les services municipaux a été initiée et se développe.

Cette démarche s’est traduite en premier lieu par une insertion du C.C.A.S. dans l’organigramme de la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale.

Vous avez voté, par ailleurs, le 15 mai 2009 la mise à disposition de la Direction du Parc Automobile de la Ville pour l’entretien du parc des véhicules du C.C.A.S., puis, le 27 novembre 2009, le principe de l’intervention de la Direction des Bâtiments de la Ville dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine bâti occupé par le C.C.A.S.

Dans le domaine de la mutualisation des achats, le C.C.A.S. a été associé au groupement de commandes existant entre la Ville et les communes de BIHOREL et DARNETAL, dans le cadre duquel viennent d’être notifiés trois marchés d’acquisitions de fournitures de bureau et de consommables informatiques.

Compte tenu des potentialités de cette mutualisation en matière de commande publique il vous est aujourd’hui proposé de mettre en place une convention de groupement de commandes spécifique entre la Ville et le C.C.A.S., qui aura vocation à permettre l’achat en commun, aussi souvent qu’il sera possible, de fournitures et de services. Ce dispositif permettra d’associer le C.C.A.S., d’ici la fin de l’année 2010, aux procédures d’acquisition de mobiliers de bureau et de vêtements de travail. D’autres seront engagées au fur et à mesure des échéances de marchés de la Ville et du C.C.A.S. (carburant automobile, produits d’entretien, papier, etc.).

Cette convention de groupement de commandes est une nouvelle étape du rapprochement engagé entre la Ville et son C.C.A.S. Ce rapprochement connaîtra son point d’orgue grâce à la passation d’une convention de mutualisation générale en cours d’élaboration et qui vous sera soumise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

GROUPEMENT DE COMMANDES

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-4,

CONSIDERANT :

- La politique de rapprochement engagée entre le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et les services municipaux, et l’intérêt de mutualiser, dans ce cadre, les achats de la Ville et du C.C.A.S.,

- Que la création d’un groupement de commandes associant la Ville et le C.C.A.S permettra la mise en oeuvre d’une politique mutualisée d’achats de fournitures et des services,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville et le C.C.A.S.,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes ci-jointe.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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