Délibération 4-1 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CINEMA D’ART ET ESSAI

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ATTRIBUTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 25 septembre 2009, vous avez adopté le principe d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation d’un cinéma d’Art et Essai rue de la République et autorisé le lancement d’une procédure de publicité, conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

La procédure s’est ensuite déroulée conformément à votre décision et aux dispositions des articles précités du C.G.C.T., relatifs aux délégations de service public.

Une note motivant le choix du délégataire retenu et l’économie générale du contrat permet de retracer les différentes phases de cette procédure et de vous rendre compte, notamment, des réunions de la commission de délégation de service public. Les procès-verbaux des réunions de la commission en date des 18 et 25 janvier 2010 et du 1er février 2010, tout comme la note précitée, sont annexés à la présente délibération.

A l’issue des négociations, il est apparu qu’en termes d’offre culturelle, d’offre économique et de qualité architecturale, de pertinence du compte d’exploitation prévisionnel, de compréhension des obligations de service public et de niveau des tarifs proposés, l’offre de la société NOE CINEMAS était la mieux adaptée.

Conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T., Mme le Maire a donc choisi de retenir la société NOE CINEMAS et de lui confier la délégation de gestion du cinéma d’Art et Essai de la rue de la République.

Ce même article fait obligation de vous saisir et il vous appartient, ainsi que le prévoit l’article L.1411-7 du C.G.C.T., de vous prononcer sur le choix du délégataire et sur le contrat de délégation, au vu des rapports de la commission de délégation, de la note exposant les motifs du choix qui vous est proposé et de l’économie générale du contrat (également annexé à la présente délibération).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- vous prononcer sur le choix du délégataire et de la convention de délégation,

2.- approuver les termes du contrat de délégation de service public et des documents qui y sont annexés,

3.- autoriser Mme le Maire à signer ce contrat et toutes pièces y afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.