Délibération 14-1 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION DE LA CRECHE ROSE DES VENTS

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La crèche Rose des vents (ex-Le Verrier), construite en 1975 et répartie sur deux sites intégrant l’annexe de la Lombardie, ne permet plus, en raison de sa configuration et du vieillissement du bâtiment, de faire évoluer l’accueil des enfants et de leurs familles afin de répondre à leurs besoins.

La Ville de ROUEN souhaite la reconstruction de cette crèche. Celle-ci fait partie d'une démarche d'ensemble visant à augmenter et diversifier l'offre d'accueil de la petite enfance, d'une part, dans les quartiers des Hauts de ROUEN et, d'autre part, sur le reste de la Ville, dans un souci de mixité sociale.

Cette structure a aussi pour objectif de s'intégrer dans le dispositif d'appui à la parentalité déjà en place dans le quartier avec le collectif d'animation H.D.R., le Lieu d'Accueil Parents/Enfants « La Récréation » et les structures médico‑sociales en place dans le quartier.

Le projet éducatif du futur établissement s'articulera tout d'abord sur la charte « Diversité pour un service petite enfance de qualité » en vigueur dans l'ensemble des lieux d'accueil de la petite enfance gérés par la Ville. D'autre part, il s'appuiera sur le projet d'établissement en cours sur la crèche Rose des vents, tout en favorisant les partenariats avec les services environnants.

Les principaux éléments du projet éducatif sont les suivants :

La capacité d'accueil

L'établissement Rose des vents / Graine de Vanille aura une capacité d'accueil totale de 80 places (soit 10 places supplémentaires) intégrant de l'accueil régulier, de l'accueil occasionnel, de l'accueil d'urgence et une possibilité de développer les places d'accueil social selon les besoins du Département. La convention en cours actuellement prévoit 5 places réparties sur l'ensemble des structures.

L'amplitude horaire

Une réflexion sur l'amplitude horaire a été menée en partenariat avec l'Oeuvre Normande des Mères, qui ouvrira, dans le cadre de projet « Espoirs Banlieue » deux micro-crèches à horaires élargis entre 6 h et 21 h. L'objectif vise à pouvoir recevoir des enfants issus de familles en situation d'insertion professionnelle et sociale ayant accès à des métiers en horaires décalés.

La complémentarité des modes d’accueil

En lien avec le Relais d'Assistantes Maternelles de la rive droite, les nouveaux locaux de Rose des Vents prévoient une salle de réunion suffisamment spacieuse, des salles d'activités spécifiques (psychomotricité, jeux de manipulation, salle de lecture, etc.) pouvant être mises à disposition des partenaires pour des activités d'éveil.

Les travaux sont estimés à 2.400.000 € H.T.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 4.000.000 €.

Des subventions seront sollicitées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute-Normandie.

L’objet de la présente délibération concerne le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de la réalisation du projet et la constitution d’un jury spécifique.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecture sur avant-projet sommaire, conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après appel public de candidatures (première phase), quatre candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le marché qui fait suite au concours sera attribué par le Conseil Municipal, après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis motivé sur les prestations des candidats et après le choix, par le pouvoir adjudicateur, du lauréat du concours. Les quatre candidats seront indemnisés chacun sur la base de 19.000 € H.T., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d’oeuvre diminuée de ce montant.

Il vous est donc proposé de constituer le jury de cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il appartiendra, en outre, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury.

Le président du jury aura, en outre, la faculté de désigner le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s’il estime que leur participation présente un intérêt particulier.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d’une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, da la Consommation et de la Répression des Fraudes et, d’autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de cette opération,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 4.000.000 € T.T.C.,

3.- autoriser Mme le Maire à lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants,

5.- fixer l’indemnité donnée aux candidats à 19.000 € H.T.,

6.- autoriser Mme le Maire à solliciter des subventions auprès notamment de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute‑Normandie, et tous autres organismes susceptibles de participer au financement de cette opération, tels que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION DE LA CRECHE ROSE DES VENTS

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Melle Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 22, 24, 38, 70 et 74-II,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de lancer un concours pour le choix d’un maître d’oeuvre pour la reconstruction de la crèche Rose des vents,

- Qu’il est nécessaire, pour le choix du maître d’oeuvre, dans le cadre du concours, de constituer un jury spécifique,

- Que ce jury comprend, s’agissant du collège des élus, outre le Maire ou son représentant, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- Qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le programme de cette opération,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 4.000.000 € T.T.C.,

3.- autorise Mme le Maire à lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

4.- procède à l’élection de :

- 5 membres titulaires :

. Didier CHOISET,

. Kader FEHIM,

. Yvon ROBERT,

. Pascal LANGLOIS,

. Régine MARRE,

- 5 membres suppléants :

. Françoise COMBES,

. Christophe LEROY,

. Valérie MARTIN,

. Jocelyne LEVAUFRE,

. Laurence de KERGAL.

5.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 19.000 € H.T.,

6.- autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès notamment de la Caisse d’Allocations Familiales, du Département de la Seine-Maritime et de la Région de Haute‑Normandie, et tous autres organismes susceptibles de participer au financement de cette opération, tels que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.),

7.- précise que la dépense en résultant sera imputée pour les études, sur les crédits à inscrire au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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