Délibération 10-7 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

RESTITUTION D'UNE TETE MAORIE A LA NOUVELLE-ZELANDE

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Chez les Maoris, la tête était considérée comme la partie la plus sacrée du corps. Les Maoris de haut rang social avaient la tête tatouée et, à leur mort, leurs proches conservaient ces têtes dans des lieux sacrés avant de les inhumer.

A partir de la fin du 18ème siècle, fascinés par cette pratique culturelle, les Européens ont essayé par tous les moyens de récupérer ces têtes tatouées. Très rapidement, la demande européenne est devenue supérieure à l'offre, entraînant un trafic barbare de restes humains.

Le muséum de ROUEN détient dans ses réserves, depuis 1875, une tête tatouée maorie

Depuis plus de vingt ans, la Nouvelle-Zélande demande à tous les musées dans le monde, le retour de ces têtes.

Considérant que cette demande respectait trois conditions nécessaires pour ce retour (demande officielle du pays d’origine, absence de recherche scientifique et acquisition dans des conditions considérées aujourd’hui comme illégitimes), le Conseil Municipal avait adopté, le 19 octobre 2007, à l'unanimité, la restitution de la tête maorie du muséum de ROUEN. Cette décision avait été annulée en décembre 2007 par le Tribunal Administratif de ROUEN, saisi par le ministre de la Culture de la Communication, et, après la poursuite de l’engagement de la Ville à partir de mars 2008, confirmée en appel en juin 2008.

Le 8 février 2008, était déposée au Sénat une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories.

Le 29 juin 2009, le ministre de la Culture et de la Communication a donné un avis favorable à cette proposition de loi devant le Sénat qui l’a adoptée à l'unanimité le même jour. L'Assemblée nationale l’a adoptée quant à elle le 4 mai 2010. L’article premier de cette loi dispose : « A compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections pour être remises à la Nouvelle-Zélande. »

En application de cette loi (loi 2010-501 du 18 mai 2010), les têtes maories ne font plus partie des collections des musées de France et il appartient à chaque collectivité propriétaire de procéder au déclassement et de formaliser avec les autorités néo-zélandaises les modalités de la restitution.

En effectuant cette restitution, la Ville de ROUEN s'inscrit dans une démarche éthique. Cet acte symbolique exprime le respect que l'on doit aux croyances d'un peuple qui refuse que meurent sa culture et son identité. Cette tête a en outre un caractère sacré aux yeux du peuple maori. Elle retournera donc dans sa terre d'origine et pourra y recevoir une sépulture conforme aux rites ancestraux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- acter le déclassement du domaine public de la tête maorie du muséum de ROUEN,

2.- autoriser sa restitution à la Nouvelle-Zélande et la signature de l'accord formalisant les conditions de cette restitution, entre la Ville de ROUEN et le musée national Te Papa de Nouvelle‑Zélande.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

RESTITUTION D'UNE TETE MAORIE A LA NOUVELLE-ZELANDE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2010-501 du 18 mai 2010, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, et notamment son article 1er,

CONSIDERANT :

- Que le muséum de ROUEN détient dans ses réserves une tête maorie datant du XIXème siècle,

- Que la Nouvelle-Zélande demande le retour de ces têtes sur son territoire,

- Que la loi récemment promulguée autorise cette restitution,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- acte le déclassement du domaine public de la tête maorie détenue par la Ville de ROUEN,

2.- autorise sa restitution à la Nouvelle-Zélande et la signature de l'accord formalisant les conditions de cette restitution entre la Ville de ROUEN et le musée national Te Papa de Nouvelle-Zélande.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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