Délibération 10-5 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La convention de partenariat pour le développement de l'éducation artistique et culturelle signée entre la Ville, le ministère de l'Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication en 2003, puis renouvelée en 2006, est arrivée à échéance en juin 2009. Cette convention portait, depuis 2003, sur le patrimoine bâti, puis s'est étendue, à partir de 2006, au patrimoine des collections, intégrant les collections des musées, des bibliothèques, du muséum ainsi que le répertoire du conservatoire.

Avant d'arriver à échéance, la convention s’était essoufflée au fil du temps et le dispositif « Adoptons les arts à l'école » a été mis en place à partir de la rentrée 2008 pour la redynamiser. Reprenant les termes du projet municipal, il est défini comme suit : chaque école maternelle et primaire de la ville pourra « adopter » un monument, un tableau ou une oeuvre d'art d'un des musées, travailler avec un musicien ou un comédien ; chaque écolier aura ainsi la possibilité de fréquenter les arts en se l'appropriant à travers la découverte de la ville et de ses trésors.

Le dispositif « Adoptons les arts à l'école » est une première étape vers une refonte de l'éducation artistique et culturelle. Il a permis une mobilisation nouvelle au sein des établissements culturels et des services de la Ville, ainsi qu'un élargissement à des champs artistiques divers.

Cependant, ce dispositif est entièrement porté par la Ville. Il ne mobilise aucun partenaire institutionnel, sauf pour l'action « A la rencontre d'un monument de ROUEN ». Toutes les autres actions proposées sont entièrement financées par la Ville seule.

Il constitue en outre une offre supplémentaire venant s'ajouter à un ensemble de dispositifs dont la cohérence et la lisibilité n’apparaissent plus suffisamment

Dans ce contexte, la Ville de ROUEN souhaite s’appuyer sur une démarche partenariale, afin de parachever la refonte de l’éducation artistique et culturelle, tout en permettant l’accès le plus large possible des enfants de la commune à la culture.

En effet, afin de fédérer et de mutualiser les énergies, les moyens et les dispositifs disponibles, la Ville de ROUEN avec ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie, l’Inspection Académique de Seine‑Maritime et le Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.) de ROUEN Nord, souhaite mettre en place une Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.).

Cette convention détermine les principes et les conditions de fonctionnement permettant à chacun de s’impliquer pour faire progresser cette idée d’une culture durablement et équitablement partagée et est destinée à répondre à l'exigence de démocratisation culturelle, considérant l’éducation artistique comme en étant le levier majeur.

La C.L.E.A.C. marque une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération volontaire initiée depuis 2003 entre la Ville de ROUEN et ses partenaires, pour la mise en oeuvre d’une politique territoriale d’éducation artistique et culturelle.

La présente convention organise des actions sur le temps scolaire, dans tous les domaines, qu’ils soient patrimoniaux ou artistiques, depuis les actions dites de sensibilisation jusqu’aux projets qui nécessitent une implication plus grande de la part des enseignants et donc des élèves (dans le cadre des projets à écrire ou de la résidence d’action culturelle).

Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, la D.R.A.C. versera une subvention à la Ville de ROUEN. L’Education Nationale financera le C.L.E.A.C. sur présentation d’une facture établie par la Ville de ROUEN.

Le plan de financement pour l’année scolaire 2010-2011 s’établirait de la façon suivante :

- Ville de ROUEN ................... 16.300 €

- D.R.A.C .......................... 6.000 €

- Inspection Académique ............ 6.000 €

- R.E.P. de ROUEN Nord ............. 3.000 €

_____________

TOTAL T.T.C. ......... 31.300 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la mise en place de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2010-2011,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter une subvention de 6.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La politique culturelle éducative menée par le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- Le souhait de la Ville de ROUEN de promouvoir un accès à la culture le plus large possible aux enfants de la commune, en s’appuyant sur une démarche partenariale,

- La volonté de la Ville de ROUEN et de ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie, le Réseau d’Education Prioritaire (R.E.P.) de ROUEN Nord et l’Inspection Académique de Seine-Maritime, de fédérer et de mutualiser leurs énergies, leurs moyens et les dispositifs disponibles, pour mettre en place une Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.),

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place de ce dispositif et son budget pour l’année scolaire 2010-2011,

2.- autorise Mme le Maire à :

- signer la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education Nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter une subvention de 6.000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget,

– la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7471 (participations - Etat) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 10-5ann1.pdf232.24 Ko
Icône PDF 10-5ann2.pdf44.95 Ko
Retourner en haut de page