Délibération 1-12 du Vendredi 21 mai 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX MUNICIPAUX
MISE A DISPOSITION DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
DU GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) a quitté les bureaux qu’il occupait dans l’immeuble dit Lods 16, situé rue Luigi Cherubini, dans le quartier de la Grand’Mare, en raison du projet de cession de l’immeuble au cours de l’année 2010.
La Ville de ROUEN est prête à accueillir le G.I.P./G.P.V. au sein de ses équipements et notamment à lui proposer d’occuper deux bureaux au rez-de-chaussée du centre municipal Pélissier et un bureau dans l’annexe de l’Hôtel de Ville, 29, rue Bourg l’Abbé.
Le G.I.P./G.P.V. réglerait un loyer annuel estimé à un montant de 6.000 € correspondant à la valeur moyenne de la superficie totale occupée. Il prendrait par ailleurs à sa charge le coût de ses fluides, calculé forfaitairement pour un montant annuel de 1.300 € et incluant le gaz, l’électricité et l’eau. La téléphonie serait également à sa charge.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de trois années, entre le G.I.P./G.P.V. et la Ville de ROUEN.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition de bureaux au sein du centre municipal Pélissier et de l’annexe de l’Hôtel de Ville, 29, rue Bourg l’Abbé, au profit du G.I.P./G.P.V.,
2.- préciser que cette occupation sera accordée moyennant le versement d’un loyer annuel estimé à une somme totale de 6.000 €, le remboursement d’un montant forfaitaire annuel de 1.300 € correspondant au coût des fluides et la prise en charge de la téléphonie,
3.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MAI 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LOCAUX MUNICIPAUX
MISE A DISPOSITION DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
DU GRAND PROJET DE VILLE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) a quitté les bureaux qu’il occupait dans l’immeuble situé 4, rue Luigi Cherubini, en raison du projet de cession engagé par la Ville sur ce bien,
- Que le G.I.P./G.P.V. s’est installé, d’une part, dans le centre municipal Pélissier et, d’autre part, dans l’annexe de l’Hôtel de Ville, 29, rue Bourg l’Abbé,
- Que le G.I.P./G.P.V. acquitterait un loyer annuel d’un montant de 6.000 € pour la superficie totale occupée et un montant de charges forfaitaire correspondant au coût des fluides, estimé à 1.300 € par an, auquel s’ajouteraient ses frais de téléphonie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition de bureaux situés dans le centre municipal Pélissier et dans l’annexe de l’Hôtel de Ville, 29, rue Bourg l’Abbé, au profit du G.I.P./G.P.V., pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de trois années,
2.- décide que cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un loyer annuel de 6.000 € et le remboursement d’un montant de charges forfaitaire estimé à 1.300 €/an,
3.- autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,
4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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