Délibération 0-1 du Vendredi 21 mai 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2010.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2010/24

Autorisation de réviser les tarifs des droits d’inscription à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts pour l’année scolaire 2010‑2011, selon un barème représentant une augmentation moyenne de 2 % par rapport au barème en vigueur.

2.- Réf. 2010/42

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place appliqués lors des opérations de déballage des commerçants sédentaires, non sédentaires et brocanteurs qui se dérouleront les 11 et 12 juin 2010, comme suit :

- droit fixe .................. 21,76 €

- par mètre linéaire .......... 8,10 €

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

3.- Réf. 2010/19

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ESFP S.A.S. (Editions Skira Flammarion PARIS), pour l’édition du catalogue de l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen », présentée au musée des Beaux-Arts du 4 juin au 26 septembre 2010.

. Montant de la dépense : 104.656 € T.T.C.

4.- Réf. 2010/25

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AUDIOVISIT, pour la mise à disposition d’audioguides au public individuel de l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen ».

. Montant de la dépense : 25.062,18 € T.T.C.

5.- Réf.2010/26

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TICKETNET S.A. CHALLENGE, pour la mise à disposition du public individuel d’un système de pré-vente avec réservation de billets, pour l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen ».

. Montant de commission de 1,60 € T.T.C. sur la vente des billets à plein tarif et de 1,50 € sur la vente des billets à tarif réduit.

6.- Réf. 2010/27

Autorisation de signer trois marchés à bons de commande avec les sociétés LYRECO, EUROPA et LEA, en vue de satisfaire les besoins des services de la Ville en fournitures de bureau et consommables d’impression pour les années 2010 à 2013.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 50.500 € H.T. minimum et 203.000 € H.T. maximum.

7.- Réf. 2010/31

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés LES METIERS DU BOIS et HISTOIRE DE TOIT, afin de procéder à des travaux de restauration des couvertures du versant Nord de l’Aître Saint-Maclou.

. Montant total de la dépense : 243.168,21 € T.T.C.

8.- Réf. 2010/33

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ESFP S.A.S. (Editions Skira Flammarion PARIS), afin d’éditer le catalogue de l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen ». Cette décision annule et remplace la décision 2010/19 (cf. point n° 3 du présent compte rendu), afin de préciser le nombre d’exemplaires à éditer (12.000 exemplaires minimum, 20.000 exemplaires maximum).

. Montant de la dépense :

- prix unitaire du catalogue : 12,40 € H.T. (jusqu'à 8.000 exemplaires),

- coût unitaire d’un exemplaire supplémentaire (édition française) : 8,30 € H.T.,

- coût unitaire d’un exemplaire supplémentaire (édition anglaise) : 14,40 € H.T.

9.- Réf. 2010/34

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés NORMANDIE ALU et SEPIC, afin de procéder à des travaux de rénovation des façades de l’école Guillaume Lion (deuxième tranche).

. Montant total de la dépense : 218.710,50 € T.T.C.

10.- Réf. 2010/36

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société LP ART, afin de faire réaliser par un transporteur d’art spécialisé le transport des oeuvres prêtées pour l’exposition « Une ville pour l’impressionnisme : Monet, Pissarro et Gauguin à Rouen ».

. Montant de la dépense : 477.818,32 € T.T.C.

11.- Réf. 2010/40

Autorisation de signer un accord-cadre avec les sociétés D.S.C., LORANS et SIDER, pour une durée d’un an reconductible trois fois, en vue de fournir les services municipaux en articles de chauffage / plomberie sanitaire.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 20.000 € H.T et 80.000 € H.T.

12.- Réf. 2010/41

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec le Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires (C.D.A.H.T.), en vue de disposer d’une conduite d’opération-animation pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (O.P.A.H.–R.U.) prévue pour les quartiers Ouest de ROUEN.

. Montant de la dépense :

- prestations traitées à prix forfaitaires : 666.247,35 € T.T.C.,

- prestations traitées à prix unitaires : 65.002,60 € T.T.C.

13.- Réf. 2010/43

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement 3D STRUCTURES / JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, pour le remplacement du fluide frigorigène de la patinoire au centre sportif Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 1.977.932,36 € T.T.C.

14.- Réf. 2010/44

Autorisation de signer un avenant n° 5 au marché n° 07.009, conclu avec la société SIEMENS, afin de prendre en compte l’entretien et la maintenance du Système de Sécurité-Incendie (S.S.I.) dans les quatre établissements pour personnes âgées suivants : résidence Gallieni, résidence Le Ruissel, résidence Saint-Filleul et résidence La Pléiade.

. Montant de la dépense annuelle : 12.023,84 € T.T.C.

15.- Réf. 2010/45

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés LES METIERS DU BOIS et HISTOIRE DE TOIT, afin de procéder à des travaux de restauration des couvertures du versant Nord de l’Aître Saint-Maclou. Cette décision annule et remplace la décision 2010/31 (cf. point n° 7 du présent compte rendu), qui contenait une erreur dans le montant des travaux qu’elle mentionnait.

. Montant total de la dépense : 243.167,61 € T.T.C.

16.- Réf. 2010/47

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société PARADOX ART BVBA, afin de procéder à la création et à la mise en oeuvre d’une installation sur le pont Boieldieu, dans le cadre de l’événement « ROUEN impressionnée » ayant lieu pendant l’été 2010.

. Montant de la dépense : 210.000 € H.T.

17.- Réf. 2010/50

Autorisation de signer un marché négocié avec l’association Parti Poétique, afin de procéder à la création et à la mise en place d’un dispositif de pollinisation dans l’espace public rouennais, dans le cadre de l’événement « ROUEN impressionnée ».

. Montant de la dépense : 50.000 € H.T.

18.- Réf. 2010/51

Autorisation de signer un marché négocié avec l’association Echelle inconnue, afin de procéder à la mise en place d’une installation sur les quais, dans le cadre de l’événement « ROUEN impressionnée ».

. Montant de la dépense : 21.000 € H.T.

19.- Réf. 2010/53

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société AVENEL, en vue de procéder à des travaux d’électricité pour l’alimentation des postes informatiques dans les écoles.

. Montant de la dépense : 55.228,53 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

20.- Réf. 2010/18

Autorisation de signer une convention avec le musée de la Grande Loge de France, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 24 mars au 26 juillet 2010, dans le cadre de l’exposition « Architecture maçonnique ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

21.- Réf. 2010/28

Autorisation d’actualiser la régie d’avances « Conseil Municipal d’Enfants », afin de préciser le mode de paiement des dépenses.

22.- Réf. 2010/29

Autorisation de modifier la régie d’avances « Planète Vacances », afin de fixer à 350 € le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur pour la période d’octobre à mai, et à 1.500 € pour la période de juin à septembre.

23.- Réf. 2010/30

Autorisation de modifier la régie d’avances « Centre de loisirs », afin de fixer à 150 € le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur pour la période d’octobre à mai, et à 1.000 € pour la période de juin à septembre.

24.- Réf. 2010/37

Autorisation de modifier la dénomination de la régie d’avances et de recettes « Parking de la Grand’Mare », celle-ci recevant comme nouvelle dénomination celle de régie d’avances et de recettes « Parking de la Haute Vieille Tour », dans le cadre de la réorganisation de la gestion des parkings municipaux.

25.- Réf. 2010/38

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Espaces Publics et Naturels, une régie d’avances et de recettes « Parking du Vieux-Marché », dans le cadre de la réorganisation de la gestion des parkings municipaux.

26.- Réf. 2010/39

Autorisation de créer, auprès de la Direction des Espaces Publics et Naturels, une régie d’avances et de recettes « Parking de la Grand’Mare », dans le cadre de la réorganisation de la gestion des parkings municipaux.

27.- Réf. 2010/54

Autorisation donnée à la régie de recettes « Théâtre Duchamp-Villon » d’accepter la Carte Culture en plus des autres moyens de paiement en vigueur.

28.- Réf. 2010/55

Autorisation d’actualiser les caractéristiques comptables de fonctionnement de la régie de recettes « Animations du patrimoine ».

Exercice du droit de préemption (article L.2122-22-15)

29.- Réf.2010/35

Autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) d’exercer, aux lieu et place de la Ville, le droit de préemtion sur l’immeuble situé 94, avenue de Caen, au prix de 25.000 € Hors Taxes et Hors Droits (en ce non compris les frais d’acte), cet immeuble se trouvant touché par la réalisation d’une voie nouvelle projetée dans le cadre du réaménagement du quartier Dambourney.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MAI 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du 10 juillet 2009, donnant délégation au Maire,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 mai 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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