Délibération 9-1 du Vendredi 2 avril 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT D’AGGLOMERATION 2007-2013
ECOQUARTIER DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES
PARC NATUREL URBAIN DE ROUEN
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La colline Sainte-Catherine et la vallée des Deux Rivières sont deux entités géologiques majeures du paysage rouennais, qui forment ensemble un vaste espace aux richesses écologiques, historiques et paysagères remarquables mais méconnues.
Cet espace fort de l’agglomération, où le naturel et l’urbain sont étroitement imbriqués, présente en effet des atouts précieux hérités du passé et de la conjonction de multiples aménités naturelles : la présence discrète de l’eau en fond de vallée, des reliefs marqués surplombant la ville, des belvédères et des panoramas ouverts sur des pentes boisées, des terrains humides d’une grande richesse écologique côtoyant les activités urbaines.
Espace de nature au sein de la ville, la côte Sainte‑Catherine est non seulement un « monument naturel », mais elle renferme également des éléments patrimoniaux majeurs.
Grâce à l’omniprésence discrète de l’eau, la vallée des Deux Rivières a jadis permis le développement d’activités industrielles dont les traces sont encore visibles aujourd’hui, et elle a façonné des ambiances étonnantes en milieu urbain.
Au sein de la vallée, le site humide de Repainville est un lieu de nature et d’animation tourné vers la culture maraîchère, le jardinage biologique et la sensibilisation aux préoccupations environnementales : la nature est ici le vecteur d’un tissu associatif dynamique.
Méconnu et trop peu valorisé, ce patrimoine naturel, paysager et culturel existe ici à travers un maillage riche et complémentaire sur lequel on peut appuyer un programme urbain de qualité.
Consciente du manque de reconnaissance chez les Rouennais et du déficit identitaire de ce secteur, la Ville s’est engagée dans une démarche de valorisation environnementale, qui a d’abord conduit à faire émerger un diagnostic territorial partagé.
La démarche mise en oeuvre dès juin 2008 sur le secteur de la vallée des Deux Rivières et de la côte Sainte-Catherine consiste donc à développer, de manière concertée et participative, un programme de valorisation, de réappropriation, de découverte et d’animation d’un secteur qui, bien qu’urbanisé et occupé, présente de nombreuses qualités environnementales et abrite des sites de grande valeur écologique.
Les objectifs poursuivis dans cette démarche sont de différentes natures :
- préserver et valoriser les patrimoines bâtis, paysagers et naturels de qualité présents dans le secteur,
- opérer une réappropriation encadrée des sites naturels par le public et améliorer notamment leur accessibilité,
- favoriser l’accueil et l’éducation du public aux richesses des sites et aux préoccupations environnementales,
- permettre, là où il est possible de l’opérer, un développement ou un renouvellement urbain respectueux des qualités environnementales du secteur et l’aménagement d’un cadre de vie hautement qualitatif.
En cohérence avec les objectifs décrits plus haut, trois axes majeurs d’intervention conduiront l’action de la collectivité et de ses partenaires en faveur de l’émergence d’un écoquartier à l’Est de ROUEN :
- développer des pôles d’attractivité sur le site naturel et patrimonial de la côte Sainte-Catherine, la zone humide de Repainville, ou encore le parc Saint-Exupéry, en valorisant leur patrimoine écologique, historique ou paysager, en améliorant encore la biodiversité et en développant des espaces de détente et de repos, des activités d’animation et d’éducation à l’environnement,
- améliorer l’accessibilité de ces pôles pour les modes doux, pour formaliser une véritable boucle de promenade et de découverte à travers toute la vallée, reliée au centre-ville (Saint-Paul, bois Bagnères, Carville, promenade des Petites Eaux du Robec, etc.),
- faire émerger un écoquartier en garantissant la mixité sociale, en développant, dans une démarche pleinement participative et citoyenne, des programmes de logements respectueux des principes d’éco-conception et d’éco-construction.
Ces trois axes d’intervention sont déclinés géographiquement et thématiquement, afin de déterminer, en lien étroit avec les attentes des acteurs de terrain et de la population, un certain nombre de mesures (actions, projets, études ou orientations) qui composeront et concrétiseront l’écoquartier de la vallée des Deux Rivières.
De la gestion de l’urgence au projet de long terme, de l’amélioration des itinéraires à l’entretien du patrimoine, de l’émergence de véritables pôles d’intérêt écologique à la requalification de certains espaces publics, l’ensemble des mesures programmées vise un développement équilibré où peuvent se conjuguer urbanité et respect des milieux naturels.
8 groupes de travail thématiques, pilotés par les services de la Ville, se sont constitués pour mettre en oeuvre plus efficacement les actions contenues au sein de l’arborescence.
Ces groupes de travail regroupent la Ville de BONSECOURS, le Conservatoire des Sites Naturels de Haute-Normandie, l’association Panorama, l’association Côte Sainte Catherine, l’association de Protection du Site Naturel de Repainville, l’association des Jardins Familiaux de Repainville, l’association C.A.R.D.E.R.E. (Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement), la Ligue de Protection des Oiseaux, le conseil de quartier du Mont-Gargan.
Ces groupes de travail visent à prolonger la démarche participative et à impliquer les associations de terrain et les habitants pour la mise en oeuvre conjointe du projet.
Ce vaste projet de valorisation écologique est inscrit au Contrat d’Agglomération 2007-2013 signé le 17 octobre 2008, au titre de son axe n° 3 visant à promouvoir une meilleure qualité de vie dans l’agglomération, et plus particulièrement de la mesure n° 3 de cet axe, consistant à valoriser le patrimoine naturel, portuaire et forestier de l’agglomération.
Les actions soutenues pour ce projet au titre du Contrat d’Agglomération relèvent notamment de la reconquête paysagère du centre-ville vers l’Est, de la restauration écologique des habitats aquatiques, ou encore de la création d’itinéraires de promenade et de découverte du patrimoine.
Le plan de financement prévu pour ce projet, au titre du Contrat d’Agglomération, est le suivant :
DEPENSES | H.T. | T.T.C. | RECETTES | |
| Travaux - Aménagement de l’espace public, valorisation des sites naturels, aménagement des sites pour l’accueil et l’éducation à l’environnement | 2.588.500 € | 3.095.846 € | Subventions attendues : - Département (30 %) - Région (30 %) - F.E.D.E.R. (9 %) | 1.250.550 € 1.250.550 € 375.165 € |
| Honoraires - A.M.O. - Maîtrise d’oeuvre | 180.000 € 200.000 € | 215.280 € 239.200 € | Part Ville (31 %) | 1.292.235 € |
| Frais divers - Etudes | 700.000 € | 837.200 € | ||
Acquisitions | 500.000 € | 598.000 € | ||
TOTAL .......... | 4.168.500 € | 4.985.526 € | TOTAL ......... | 4.168.500 € |
La première phase de réalisation du projet, qui s’étendra jusqu’en 2014, est ainsi dotée d’un budget de 3.000.000 € au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville.
Compte tenu des enjeux et de la démarche qui vous ont été présentés, il vous est donc proposé d’approuver le plan de financement du projet d’écoquartier de la vallée des Deux Rivières et d’autoriser Mme le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des cofinanceurs du Contrat d’Agglomération et du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
19 DECEMBRE 2008
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:40:00ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE AUBETTE-MARTAINVILLE
Mairie de Rouen2010-02-01T15:40:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:40:00DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00et notamment s
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:41:00e Code de l’Urbanisme,
Mairie de Rouen2008-12-10T09:21:00- la délibération du 24 septembre 2004 créant la Zone d’Aménagement Concerté Aubette-Martainville,
Mairie de Rouen2008-12-10T09:22:00Viser la délibération approuvant
Mairie de Rouen2008-12-10T09:22:00la réalisation de la ZAC ainsi que le traité de concession
Mairie de Rouen2010-02-01T17:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:07:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:08:00Mairie de Rouen2010-02-01T17:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:08:00Mairie de Rouen2010-02-01T17:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:08:00Mairie de Rouen2010-02-01T17:43:00Mairie de Rouen2009-02-12T11:06:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00Mairie de Rouen2010-02-01T17:43:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00Mairie de Rouen2010-03-08T08:43:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:08:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:08:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:43:00Mairie de Rouen2010-02-25T10:09:00Mairie de Rouen2010-02-01T15:43:00Mairie de Rouen2010-03-08T08:44:00Mairie de Rouen2009-02-12T11:06:00Mairie de Rouen2009-02-12T11:07:00l
Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00a dimension communautaire du projet de la Zone d’Aménagement Concerté
Mairie de Rouen2009-02-12T13:53:00(Z.A.C.)
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00Martainville, en ce
Mairie de Rouen2009-02-12T11:10:00qu’il
Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00envisage le développement d’activités économiques de haute
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00technologie du secteur de la
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:42:00anté et des biotechnologies,
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:44:00a complémentarité du projet de la Z.A.C. Aubette
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:44:00Martainville avec le réseau des pôles à vocation technologique portés par la Communauté d’Agglomération Rouennaise (C.A.R.),
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Mairie de Rouen2009-02-06T13:48:00le
Mairie de Rouen2010-02-01T15:49:00souhait de la Ville de ROUEN de transférer la maîtrise d’ouvrage
Mairie de Rouen2009-02-06T13:49:00de la Z.A.C. Aubette-Martainville à
Mairie de Rouen2009-02-06T13:48:00la C.A.R.
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Mairie de Rouen2009-02-06T13:41:00supposant de déclarer
Mairie de Rouen2009-02-06T13:43:00Mairie de Rouen2009-02-06T13:48:00l’intérêt communautaire de cette
Mairie de Rouen2009-02-06T13:48:00zone d’
Mairie de Rouen2009-02-06T13:48:00activités économiques
Mairie de Rouen2010-02-01T15:49:00opération d’aménagement,
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:49:00a nécessité de recueillir l’avis du Conseil Municipal préalablement à la déclaration d’intérêt communautaire par la C.A.R.
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Mairie de Rouen2010-02-01T15:49:00ormule un avis favorable à la déclaration de l’intérêt communautaire de la Z.A.C. Aubette-Martainville par la Communauté d’Agglomération Rouennaise
Mairie de Rouen2009-02-12T13:57:00,
Mairie de Rouen2010-02-01T15:49:00et de son périmètre tel qu’il figure ci-joint.
Mairie de Rouen2008-12-10T10:22:00Mairie de Rouen2009-02-12T13:57:00Mairie de Rouen2009-02-12T13:57:00P
Mairie de Rouen2009-02-12T13:57:00Mairie de Rouen2009-02-12T13:57:00VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 AVRIL 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT D’AGGLOMERATION 2007-2013
ECOQUARTIER DE LA VALLEE DES DEUX RIVIERES
PARC NATUREL URBAIN DE ROUEN
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume GRIMA, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de ROUEN, prescrivant l’élaboration d’un programme de valorisation pour la côte Sainte‑Catherine, l’aménagement de coulées vertes formant corridors écologiques, la création d’un lieu d’éducation et d’animation autour des préoccupations environnementales à Repainville et l’aménagement des abords du Robec et de l’Aubette en constituant des parcours piétonniers et cyclistes cohérents,
- Le Contrat d’Agglomération 2007-2013 signé le 17 octobre 2008, et notamment son Axe 3 – Mesure 3, auquel est inscrit le projet de l’écoquartier de la vallée des Deux Rivières – Parc Naturel Urbain de ROUEN‑Est,
- Les objectifs stratégiques de l’écoquartier de la vallée des Deux Rivières – Parc Naturel Urbain de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le plan de financement suivant, relatif au projet d’écoquartier de la vallée des Deux Rivières :
DEPENSES | H.T. | T.T.C. | RECETTES | |
| Travaux - Aménagement de l’espace public, valorisation des sites naturels, aménagement des sites pour l’accueil et l’éducation à l’environnement | 2.588.500 € | 3.095.846 € | Subventions attendues : - Département (30 %) - Région (30 %) - F.E.D.E.R. (9 %) | 1.250.550 € 1.250.550 € 375.165 € |
| Honoraires - A.M.O. - Maîtrise d’oeuvre | 180.000 € 200.000 € | 215.280 € 239.200 € | Part Ville (31 %) | 1.292.235 € |
| Frais divers - Etudes | 700.000 € | 837.200 € | ||
Acquisitions | 500.000 € | 598.000 € | ||
TOTAL .......... | 4.168.500 € | 4.985.526 € | TOTAL ......... | 4.168.500 € |
2.- autorise Mme le Maire à :
- solliciter des subventions auprès de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), de la Région de Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime, du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) et de tout autre financeur, et à signer tout acte y afférent,
- signer les conventions financières à intervenir.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,