Délibération 15-1 du Vendredi 2 avril 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
CONVENTION D'INTERVENTION DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.
Pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, la Ville a demandé une inscription au « fonds friches » auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie).
L'inscription au « fonds friches » implique que les travaux de clos et de couvert doivent s'effectuer sous maîtrise d'ouvrage de l'E.P.F. Normandie.
Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention à intervenir entre la Ville de ROUEN et l'Etablissement Public Foncier de Normandie, afin de préciser les modalités d’intervention de celui‑ci et les modalités de versement de la participation financière de la Ville. Le coût à financer concernant le clos et le couvert de la teinturerie Auvray, soit 900.000 € T.T.C., était réparti à hauteur de 20 % pour la Ville de ROUEN, soit 180.000 €, et de 80 % à la charge de l’E.P.F. Normandie, soit 720.000 €.
Des travaux supplémentaires étant intervenus en cours de chantier, l'E.P.F. Normandie demande une actualisation du coût des travaux. L'enveloppe financière de l'intervention serait portée à 956.800 € T.T.C. et la participation de la Ville à 191.360 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie à 191.360 €.
2.- autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGE DE JEUNESSE
CONVENTION D'INTERVENTION DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2004, décidant de la construction d'une Auberge de Jeunesse dans l'ancienne teinturerie Auvray et la maison de maître, situées 247‑251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005 autorisant la signature d'une convention avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie), afin de déterminer les modalités financières de l'intervention de cet établissement public pour la rénovation du clos et couvert de la teinturerie Auvray inscrite au titre du « fonds friches »,
- La convention du 12 octobre 2006 prévoyant la prise en charge par l’E.P.F. Normandie, au titre des friches, d’une partie des travaux de rénovation du clos et du couvert,
CONSIDERANT :
- Que des travaux supplémentaires sont intervenus en cours de chantier,
- Qu'à ce titre, l'E.P.F. Normandie demande une participation complémentaire de la Ville selon la règle de répartition financière prévue dans la convention initiale,
- Qu'il y a lieu de passer un avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006 avec l'E.P.F. Normandie, afin de porter l'enveloppe financière à 956.800 € T.T.C et la participation de la Ville à 191.360 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise un versement complémentaire de 11.360 € pour porter la subvention d'équipement au profit de l'E.P.F. Normandie, à 191.360 €,
2.- autorise Mme le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 12 octobre 2006, à intervenir avec l'E.P.F. Normandie,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours) article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,