Délibération 0-1 du Vendredi 2 avril 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 AVRIL 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 10 juillet 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amenée à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2010.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2009/167

Autorisation de réviser les tarifs des droits de place des halles, marchés et occupations temporaires du domaine public de la Ville de ROUEN, pour l’année 2010, selon un nouveau barème représentant une augmentation de l’ordre de 1,2 % par rapport à celui de 2009.

2.- Réf. 2010/2

Autorisation de fixer le tarif du droit de stationnement des taxis, à compter du 1er janvier 2010, à 106,90 € par taxi et par an, sans modification par rapport au tarif en vigueur.

3.- Réf. 2010/8

Autorisation de réviser, pour l’année 2010, les tarifs des concessions funéraires, des services annexes et de la taxe de démontage des monuments, applicables aux cimetières de la Ville, selon un nouveau barème représentant une augmentation de l’ordre de 2 % à 4 % par rapport à celui de l’année 2009.

Emprunts (article L.2122-22-3)

4.- Réf. 2009/173

Autorisation de réaménager, auprès de DEXIA Crédit Local, à compter du 1er février 2010, en vue d’en réduire la charge financière, deux emprunts, représentant un montant total de capital restant dû de 17.358.984.64 €. Le taux de ce nouvel emprunt est fixe à 3,85 % si EURIBOR 12 constaté 8 jours avant chaque période d’intérêt est inférieur ou égal à 2,75 %. Sinon EURIBOR 12 + 0,60 %.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22-4)

5.- Réf. 2009/169

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CAN S.A., pour la réalisation de travaux de mise en sécurité d’un éperon rocheux déstructuré sur la colline Sainte‑Catherine à ROUEN.

. Montant de la dépense : 36.322,52 € T.T.C.

6.- Réf. 2010/1

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, avec la société IKOS SERVICES, pour la pose et l’enlèvement de caissons destinés au stockage de déchets des services municipaux.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 1.000 € H.T. minimum et 10.000 € H.T. maximum.

7.- Réf. 2010/6

Autorisation de signer trois marchés sur appel d’offres, pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec les sociétés SAS ALENçON PNEUS et METIFIOT, afin de procéder à l’acquisition de pneumatiques pour l’entretien du parc des véhicules et engins de la Ville de ROUEN.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 39.000 € H.T. et 156.000 € H.T.

8.- Réf. 2010/7

Autorisation de signer un marché sur appel d’offres avec la société MDO France MOBILIER, pour procéder à la location et à l’entretien, durant cinq années, de six sanisettes à entretien automatique.

. Montant de la dépense : 536.908,32 € T.T.C.

9.- Réf. 2010/11

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre n° 09.054 conclu avec la société MOTEC INGENIERIE, pour les travaux de remplacement du fluide frigorigène à la patinoire du centre sportif Guy Boissière, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

. Montant de la dépense après avenant : 2.083.026,57 € T.T.C. (coût prévisionnel des travaux + forfait de rémunération).

10.- Réf. 2010/12

Autorisation de signer huit marchés sur appel d’offres, pour une période allant de leur notification au 31 décembre 2010, reconductible trois ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2013, avec les sociétés L’ARMITIERE, ALLEGRO PARTITION, RDM VIDEO et CD MAIL, en vue de procéder à l’acquisition de documents imprimés non scolaires, DVD et disques compacts pour les bibliothèques et services municipaux.

. Montant total de la dépense annuelle compris entre 179.695 € H.T. minimum et 718.780 € H.T. maximum.

11.- Réf. 2010/14

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société TARGETTI POULSEN France, en vue de procéder à la mise en place d’un kiosque à l’entrée du parking de surface de l’Hôtel de Ville, afin de remplacer la guérite du gardien devenue vétuste.

. Montant de la dépense : 63.268,40 € T.T.C.

12.- Réf. 2010/15

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société ASTEN, afin de procéder à la création d’une aire de jeux pour enfants de 3/5 ans et d’un espace de jeux mini-basket au sein du square De Lattre de Tassigny et du parc Grammont.

. Montant de la dépense : 42.511,10 € T.T.C.

13.- Réf. 2010/16

Autorisation de signer deux marchés à procédure adaptée avec les sociétés ENVIRONNEMENT SERVICE et O.S.M., en vue de procéder, au sein du quartier des Bons Enfants, à la création d’une zone de rencontre au sens de l’article R.110-2 du Code de la Route.

. Montant total maximum de la dépense annuelle : 61.000 € H.T.

14.- Réf. 2010/17

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société SOCORE – TROLETTI, afin de procéder à l’élargissement de la rue Descroizilles, pour mise à l’alignement.

. Montant de la dépense : 27.113,62 € T.T.C.

15.- Réf. 2010/20

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société JCEV, pour procéder à la sécurisation de l’aire de jeux des petits, à la réalisation d’un soutènement en rondins de bois ainsi qu’à la mise en place d’un kiosque carré dans le square Jules Ferry.

. Montant de la dépense : 20.433.66 € T.T.C.

16.- Réf. 2010/21

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société FORCLIM NORMANDIE, en vue de procéder à la réfection de la chaufferie du stade Marcel Lemire.

. Montant de la dépense : 50.167,82 € T.T.C.

17.- Réf. 201/22

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société CIME, pour la création d’une centrale photovoltaïque au centre municipal Pélissier.

. Montant de la dépense : 315.129,96 € T.T.C.

18.- Réf. 2010/23

Autorisation de signer un avenant n° 4 au marché n° 07.009 conclu avec l’entreprise SIEMENS, afin de prendre en compte l’entretien et la maintenance du système de Sécurité‑Incendie (S.S.I) récemment installé à l’Auberge de Jeunesse.

. Montant de la dépense annuelle résultant de l’avenant : 3.420,56 € T.T.C.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

19.- Réf. 2009/170

Autorisation de signer une convention avec le musée Flaubert d’Histoire de la Médecine, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’une oeuvre de la bibliothèque municipale, présentée du 21 janvier au 15 novembre 2010, dans le cadre de l’exposition « Elevé dans les coulisses d’Esculape, la jeunesse de Gustave Flaubert à l’Hôtel‑Dieu de Rouen ».

20.- Réf. 2009/171

Autorisation de signer une convention avec le musée CANEL de Pont‑Audemer, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’une oeuvre de la bibliothèque municipale, présentée du 22 janvier au 10 mai 2010, dans le cadre de l’exposition « Sa Majesté le roy ! ».

21.- Réf. 2009/174

Autorisation de signer avec la Ville de VANNES, une convention de mise a disposition, en vue d’accueillir, du 4 janvier au 5 février 2010, dans la galerie du 1er étage de l’Hôtel de Ville, l’exposition de portraits de parlementaires du photographe Didier GOUPY, intitulée « Entre eux et moi ».

22.- Réf. 2010/9

Autorisation de signer une convention avec le Département de la Seine-Maritime, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit d’oeuvres de la bibliothèque municipale, présentées du 6 mars au 27 juin 2010, dans le cadre de l’exposition « Chimène et le Cid ».

23.- Réf. 2010/10

Autorisation de signer une convention, d’une durée de deux années, renouvelable, entre la Ville et l’association Assistance Accompagnement des Petites Entreprises, pour la mise a disposition de locaux situés au rez-de-chaussée de la Maison de l’Emploi et de la Formation.

. Montant de la recette annuelle : 5.000 €, à l’exception de la première année dont le loyer sera de 2.500 €.

24.- Réf. 2010/13

Autorisation de signer un avenant à la convention de prêt conclue avec le musée CANEL de Pont-Audemer, afin de prolonger jusqu'à 29 mai 2010 le prêt gratuit de l’oeuvre Entrée d’Henri II à Rouen le 1er octobre 1550, présentée dans le cadre de l’exposition « Sa Majesté le Roy ! ».

Régies comptables (article L.2122-22-7)

25.- Réf. 2010/4

Autorisation d’actualiser la régie de recettes « Théâtre Duchamp‑Villon », en ce qui concerne notamment la nature des recettes susceptibles d’être encaissées par le régisseur.

26.- Réf. 2010/5

Autorisation d’actualiser la régie d’avances « Théâtre Duchamp­‑Villon », afin de fixer à 45.000 € le montant maximum de l’avance a consentir au régisseur durant la saison théâtrale et à 1.500 € pendant l’intersaison.

Actions en justice (article L.2122-22-16)

27.- Réf. 2010/3

Autorisation de défendre les intérêts de la Ville dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif, par Mme Nadine SOUDAIS, consécutivement à la chute de cette personne rue de la Chasse, accident au titre duquel le Tribunal Administratif estime que la responsabilité de la Ville de ROUEN est susceptible d’être encourue.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.