Délibération 8-3 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SEISME DU 12 JANVIER 2010 A HAÏTI

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN tient à exprimer son entière solidarité à la population haïtienne durement touchée par un séisme meurtrier le 12 janvier 2010. La Commission européenne, se fondant sur des chiffres du gouvernement haïtien, fait état de 200.000 morts, dont quelque 70.000 corps retrouvés, mais aussi 250.000 blessés et 1.500.000 sans-abri.

Il est donc proposé de témoigner cette solidarité par plusieurs actions :

1.- Le vote d’une subvention de 8.000 € au bénéfice de huit associations impliquées pour ce territoire et ses habitants si durement frappés.

2.- Le soutien de la Ville au « Concert pour Haïti » organisé le 24 janvier à 16 h à la Halle aux Toiles par l'Orchestre de Chambre de Normandie et dirigé par Gilles BENKEMOUN. Le soutien de la Ville se matérialise par la gratuité de la salle, un soutien logistique et par de la communication. Les recettes seront intégralement versées à la Croix-Rouge Séisme Haïti,

3.- Un appel aux dons auprès des Rouennais pour les principales associations impliquées à Haïti. Cet appel a été relayé dès le 15 janvier par le site internet et par un communiqué de presse.

4.- Engager prochainement, dans le cadre de la politique de coopération décentralisée menée par la Ville, un partenariat dans le cadre d’un projet de reconstruction, pour un projet d’école, par exemple.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions aux associations d’un montant total 8.000 €.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEISME DU 12 JANVIER 2010 A HAÏTI

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’ampleur du séisme du 12 janvier 2010 à Haïti et l’élan de solidarité que cette catastrophe a soulevé,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide l’attribution d’une subvention de :

- 1.000 € à Action contre la Faim,

- 1.000 € à la Croix-Rouge Française,

- 1.000 € à la Fondation de France,

- 1.000 € à Médecins du Monde,

- 1.000 € à Médecins sans Frontières,

- 1.000 € au Secours Populaire,

- 1.000 € au Secours Catholique,

- 1.000 € à l’UNICEF,

pour secourir les sinistrés du séisme du 12 janvier 2010 à Haïti,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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