Délibération 6-2 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN souhaite soutenir et accompagner les associations dans le maintien et le développement de leurs activités et projets. Elle sait que nombre d’entre elles ont besoin de renforcer leur réseau de bénévoles et entend encourager et favoriser l'engagement de nouveaux bénévoles au sein des associations rouennaises. Elle considère que le bénévolat est une part fondamentale de la vie associative et constitue un engagement citoyen essentiel à la qualité des liens sociaux et au bien‑vivre ensemble.

Consciente de la volonté de beaucoup de Rouennais de s’investir dans la vie associative, mais aussi du désir de certains d’être conseillés et orientés vers des associations correspondant à leurs attentes et de bénéficier de programmes de découverte ou de formation au bénévolat, la Ville veut se doter de moyens de faciliter les démarches des associations comme des Rouennais.

Le travail mené par France Bénévolat répond à ces objectifs, cette association participant activement à la promotion du bénévolat et au rapprochement entre associations et bénévoles.

Voulant donner à l’association les moyens de pérenniser et amplifier ses actions, la Ville de ROUEN souhaite conclure avec France Bénévolat une convention de partenariat.

Ce document arrête les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Il fixe notamment les types d’action que l’association mettra en place ainsi que des objectifs quantitatifs et qualitatifs convenus d’un commun accord avec la Ville, tels le nombre de missions collectées auprès des associations ou la proportion de bénévoles potentiels auxquels sera proposée une mission. Il précise également les obligations de l’association en termes d’évaluation mais aussi de transmission d’information et de règles comptables. Il arrête les moyens alloués par la Ville à l’association en termes de matériel, de soutien en personnel ou sur le plan financier et d’aide en matière de communication.

Cette convention doit prendre effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et l’association France Bénévolat.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 6-2ann.pdf104.87 Ko
Retourner en haut de page