Délibération 2-1 du Samedi 23 janvier 2010
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PROTOCOLE D’ACCORD TRIENNAL SUR LES AVANCEES SOCIALES
2010-2012
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans un contexte économique et social difficile pour les agents de la collectivité et leurs familles, la Ville de ROUEN souhaite mettre en oeuvre des mesures sociales afin d’octroyer, dans la limite de la réglementation et des ses capacités financières, des éléments d’amélioration de leur pouvoir d’achat sur la période 2010-2012.
La Ville a ainsi procédé à une série de rencontres de concertation et d’échanges sur le sujet avec les organisations syndicales, pour déterminer les axes d’avancées ainsi que leurs priorités.
La poursuite de la résorption de l’emploi précaire, l’évolution de la valeur faciale du titre-repas, la prise en charge des abonnements transport en commun, la revalorisation de la subvention attribuée au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN constituent autant de thèmes prioritaires identifiés.
La formalisation de ces avancées ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre s’accompagnent d’une volonté, démontrée depuis plusieurs mois, de s’inscrire dans une démarche d’accord contractuel.
Dans un contexte financier contraint pour la collectivité, le présent protocole acte donc la volonté des cosignataires de définir clairement le champ des réflexions et actions à mener sur le domaine des avancées sociales.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser Mme le Maire à signer ce protocole avec les organisations syndicales Force Ouvrière des Territoriaux de ROUEN, Confédération Générale du Travail des Territoriaux de ROUEN et Confédération Française Démocratique du Travail Interco,
2.- autoriser Mme le Maire à procéder à l’application de ce protocole, dans la limite des crédits votés pour chaque mesure au du budget.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
PROTOCOLE D’ACCORD TRIENNAL SUR LES AVANCEES SOCIALES
2010-2012
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La loi 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux,
- La loi 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
- Le décret 2008-1533 du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats et sa circulaire du 14 avril 2009,
- La délibération du 18 mai 2006, relative au Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles (C.O.S.C.) des personnels de la Ville de ROUEN, à l’adhésion à l’association, à la désignation des délégués et à la convention-cadre,
- L’avis du Comité Technique Paritaire, en date du 17 décembre 2009,
CONSIDERANT :
- Le projet de protocole d’accord triennal sur les avancées sociales 2010-2012,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer ce protocole avec les organisations syndicales Force Ouvrière des Territoriaux de ROUEN, Confédération Générale du Travail des Territoriaux de ROUEN et Confédération Française Démocratique du Travail Interco,
2.- autorise Mme le Maire à procéder à l’application de ce protocole, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure, au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), aux différents articles concernés par la nature des prestations.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2-1ann1.pdf | 159 Ko |
| 2-1ann2.pdf | 57.23 Ko |