Délibération 13-3 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « 100 VILLES – 100 CLUBS »

CREATION ET DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CLUBS

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

LE COMITE TERRITORIAL DE RUGBY ET LE STADE ROUENNAIS RUGBY

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Fédération Française de Rugby, reconnue d’utilité publique et fédération délégataire du ministère des Sports, a pour objet notamment d’encourager et de développer la pratique du jeu de rugby.

Dans ce contexte, la Fédération Française de Rugby a décidé de mettre en place une action intitulée « Création et développement de nouveaux clubs », dans le cadre de l’opération « 100 villes – 100 clubs ».

La Ville de ROUEN ayant la volonté de développer la pratique du rugby sur son territoire, s’est rapprochée de la Fédération Française de Rugby, afin de bénéficier du dispositif prévu dans le cadre de cette opération.

Ainsi, la Fédération Française de Rugby, représentée par son Comité Territorial de Rugby, et la Ville de ROUEN ont décidé d’associer leurs compétences et leurs moyens pour créer, accompagner et soutenir le Stade Rouennais Rugby, association déclarée en préfecture le 26 mai 2009 sous le n° W 763005880 et parue au Journal Officiel le 6 juin 2009 sous le n° 1472.

Pour sa part, la Ville de ROUEN s’engage :

- à mettre à disposition un terrain adapté à la pratique du rugby et à l’accueil des adhérents du Stade Rouennais Rugby,

- favoriser des actions de promotion du rugby, afin d’aider à la création et au développement du club nouvellement créé,

- fournir au club des moyens pour son fonctionnement et son développement.

La Fédération Française de Rugby, par l’intermédiaire de son Comité Territorial de Rugby, s’engage à fournir au Stade Rouennais Rugby les aides en équipements, matériel, frais de fonctionnement (coût des licences, frais d’arbitrage).

Le Stade Rouennais Rugby s’engage à adhérer à la politique sportive mise en place par le Comité Territorial et Départemental, en en particulier à la formation des éducateurs, dirigeants, arbitres et secouristes.

Pour concrétiser ce partenariat, il vous est proposé de signer une convention, conclue pour une période de deux années et qui précise les engagements de chacun des partenaires.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de ROUEN, la Fédération Française de Rugby, le Comité Territorial de Rugby et le Stade Rouennais Rugby, dont le projet est annexé au présent rapport,

2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de partenariat précitée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OPERATION « 100 VILLES – 100 CLUBS »

CREATION ET DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CLUBS

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE ROUEN, LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

LE COMITE TERRITORIAL DE RUGBY ET LE STADE ROUENNAIS RUGBY

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

CONSIDERANT :

- Le projet commun de la Ville de ROUEN, la Fédération Française de Rugby, du Comité Territorial de Rugby et du Stade Rouennais Rugby d’encourager et de développer la pratique du jeu de rugby,

- La mise en place par la Fédération Française de Rugby de l’action intitulée Création et Développement de nouveaux clubs », dans le cadre de l’opération « 100 villes – 100 clubs »,

- La nécessité de concrétiser par convention, pour une période de deux années, les conditions de ce partenariat et les engagements de chacun des partenaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la convention de partenariat à intervenir entre la Ville de ROUEN, la Fédération Française de Rugby, le Comité Territorial de Rugby et le Stade Rouennais Rugby,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat précitée, pour une période de deux années.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 13-3ann.pdf155.03 Ko
Retourner en haut de page