Délibération 13-2 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a autorisé, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004, la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part.

Elles ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Ville de ROUEN met ses installations communales à la disposition de la société sportive.

Ces deux conventions, dont le renouvellement a été autorisé par délibération du 9 février 2007, viennent à expiration le 19 avril 2010.

Pour ce mettre en conformité avec les lois et règlements en vigueur, la convention d’utilisation d’équipement sportif, dont le projet est annexé au présent rapport, précise désormais le coût de cette mise à disposition qui a ainsi été évalué, pour la saison sportive 2009-2010, à 82.123 €.

La convention de mise à disposition d’un immeuble communal, dont le projet est également annexé, est révisée en ce qui concerne le montant de la redevance qui a été réajusté en fonction de la variation de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.

Le montant de cette redevance, au titre de l’année 2010, a ainsi été fixé à 12.888 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les conventions d’utilisation d’un équipement sportif et de mise à disposition d’un immeuble communal, annexées au présent rapport.

2.- autoriser Mme le Maire à signer les conventions précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2010

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

S.A.S.P. ROUEN HOCKEY ELITE 76

UTILISATION D’EQUIPEMENT SPORTIF

ET MISE A DISPOSITION D’IMMEUBLE COMMUNAL

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code du Sport,

- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004 autorisant la signature de conventions avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part,

CONSIDERANT :

- Que les conventions ci-dessus visées, dont le renouvellement a été autorisé par délibération du 9 février 2007, viennent à expiration au 19 avril 2010,

- Qu’il convient d’adapter la convention d’utilisation d’équipement sportif, afin d’en préciser le coût de mise à disposition, au titre de la saison sportive 2009-2010,

- Qu’il convient également de réviser la convention de mise à disposition d’un immeuble communal, en ce qui concerne le montant de la redevance, au titre de l’année 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les conventions à intervenir entre la Ville et la S.A.S.P. ROUEN Hockey Elite 76, pour l’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part, ci-annexées,

2.- autorise Mme le Maire à signer la convention d’utilisation d’un équipement sportif, d’une part, et la convention de mise à disposition d’un immeuble communal, d’autre part, et leurs éventuels avenants,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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