Délibération 1-2 du Samedi 23 janvier 2010

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 JANVIER 2010

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

MODIFICATION

CONCERTATION PREALABLE

BILAN

APPROBATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Sur la base des études préalables menées par la Ville dès les années 1990, et par application d'une délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, des études préopérationnelles portant sur l'aménagement de l'îlot Luciline ont été confiées par mandat à la société ROUEN Seine Aménagement.

La concertation préalable à l'élaboration du schéma d'aménagement du secteur de la Luciline a été menée par la Ville de ROUEN en octobre et novembre 2003.

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2004 et, par délibération du 24 septembre 2004, une Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) a été créée pour l'aménagement de l'îlot Luciline, délimité par la rue Amédée Dormoy à l'Ouest, le boulevard Ferdinand de Lesseps au Sud, la rue Jean Ango à l'Est et l'avenue du Mont-Riboudet au Nord.

Par délibération du 20 mai 2005, le dossier de réalisation de la Z.A.C., qui précisait notamment le programme des équipements publics et des constructions à réaliser, le périmètre et le bilan prévisionnel de l'opération, a été approuvé par le Conseil Municipal.

Par délibération du 7 juillet 2006, l'aménagement de la Z.A.C. a été confié, après appel public à la concurrence, à ROUEN Seine Aménagement, dans le cadre d'un traité de concession.

En décembre 2006, ROUEN Seine Aménagement a confié la mission d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics au groupement Christian DEVILLERS / B.E.T. OGI / PENICAULT / THIESSON.

En février 2009, à la demande de la Ville qui souhaitait une inflexion du programme de la Z.A.C. en termes de répartition des logements et des activités tertiaires, mais également de densité et de morphologie des espaces bâtis, un nouveau schéma d'aménagement a été proposé par le groupement de maîtrise d'oeuvre.

Ce nouveau schéma d'aménagement impliquait une modification substantielle du programme initial de la Z.A.C. et donc de son dossier de création.

C'est pourquoi, et conformément aux articles L.300-2 et R.311-12 du Code de l'Urbanisme, la Ville a souhaité engager une nouvelle concertation préalable avec les habitants et les conseillers de quartier sur la définition du projet d'aménagement. La concertation devait permettre de statuer sur :

- la restructuration du quartier (schéma d'aménagement du quartier : nouvelles voiries, traitement des espaces extérieurs, liaisons avec les quartiers voisins, projets de logements, etc.),

- l'organisation des espaces de proximité des immeubles d'habitations,

- la nature des équipements de proximité du quartier,

- l'évolution des services apportés par les équipements.

Par délibération en date du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a ainsi autorisé le lancement de la concertation prévue par l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, au titre de la définition du projet d'aménagement du quartier de la Luciline, et a confié à ROUEN Seine Aménagement l'organisation et la mise en oeuvre de la concertation préalable.

La concertation s'est déroulée du 21 septembre au 31 octobre 2009 et a été menée comme suit :

- organisation de deux réunions publiques principales, le 14 octobre 2009 à 18 h 00 à la maison de quartier Mustel, rue Mustel, et le 19 octobre 2009 à 18 h 00 à la mairie annexe Pasteur,

- organisation de rencontres pour permettre à divers groupes de s'exprimer : le 21 septembre 2009 à la mairie annexe Pasteur, avec les conseils des quartiers Ouest, et le 23 octobre 2009 à l'Hôtel de Ville, avec les professionnels de l'association Mont-Riboudet Automobiles,

- organisation pendant toute la durée de la concertation de deux expositions sur l'avenir du quartier, localisées l'une dans le hall de la mairie annexe Pasteur, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45, l'autre dans la galerie marchande du centre de commerces et de loisirs Docks 76, de 10 h 00 à 0 h 30 tous les jours,

- ouverture d'un registre sur chacun des lieux de l'exposition.

Les réunions publiques et l’exposition ont été annoncées par :

- la distribution de 12.000 brochures d’information aux habitants du quartier,

- l’affichage de 150 affiches chez les commerçants du secteur,

- une annonce dans « Paris-Normandie » du 12 septembre 2009, « La Lettre de la Haute-Normandie » du 25 septembre 2009, « Paris-Normandie » du 14 octobre 2009, un article dans « Paris‑Normandie » du 16 octobre 2009,

- un article dans « ROUEN Magazine » du 7 au 21 octobre 2009,

- une page dédiée au projet sur le site internet de la Ville de ROUEN.

Lors des réunions publiques et rencontres, les sujets suivants ont été abordés :

- le nouveau projet de schéma d'aménagement du quartier,

- les équipements présents et à venir du quartier,

- les objectifs environnementaux,

- les échéanciers de réalisation,

- autres sujets au choix des participants.

A l'occasion des deux expositions publiques, ont été présentés :

- les plans et dessins produits par l'urbaniste chargé du schéma d'aménagement du quartier, à savoir :

. l'historique du projet Luciline - Rives de Seine,

. un site stratégiquement placé,

. le projet : composition et programmation urbaine,

. le projet : paysage et environnement,

- un registre ouvert à disposition du public.

Le bilan de la concertation ci-joint reprend de manière exhaustive l'ensemble des remarques formulées au cours de la concertation et les réponses qui y ont été apportées.

En conclusion, le projet d'aménagement présenté, qui consiste à mixer les fonctions urbaines et qui traduit la volonté de répondre aux besoins de logements et de logements sociaux, tout en s'attachant à proposer également une offre en bureaux neufs, en locaux commerciaux et en services, et à conforter les activités liées à l'automobile, recueille un avis globalement favorable.

La démarche environnementale permettra de traiter à la fois la gestion des eaux pluviales, de créer des espaces libres plantés, inexistants à ce jour dans le secteur, de construire des bâtiments économes, ayant notamment recours à des énergies renouvelables, apportera une plus‑value qualitative au projet et répondra aux attentes fortes en termes d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique et de cadre de vie.

Le maillage viaire, la réduction des voies au Mont-Riboudet et le traitement du boulevard Ferdinand de Lesseps contribueront nettement à connecter le quartier à son environnement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le bilan de la concertation menée par la Ville de ROUEN et ROUEN Seine aménagement,

2.- arrêter les grandes orientations du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Luciline.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.