Délibération 9-1 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

« SEMAINE EUROPEENNE DE LA MOBILITE DURABLE »

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume GRIMA, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

A l'occasion de la « Semaine Européenne de la Mobilité Durable » qui s’est déroulée du 16 au 22 septembre 2009, la Ville de ROUEN a souhaité participer à la prise de conscience collective des citoyens sur les déplacements et leurs enjeux sur la qualité de vie, le dérèglement climatique et la santé de tous, notamment par la promotion de moyens innovants de se déplacer.

En effet, les émissions de gaz à effet de serre menacent grandement la sauvegarde de la planète et il est urgent aujourd'hui que les citoyens prennent conscience des dangers que font planer les dérèglements climatiques sur les populations mondiales.

De plus, le Danemark accueillera le prochain sommet international des Nations Unies sur les changements climatiques fin 2009 qui sera donc une année déterminante pour l'avenir de notre planète. Afin que le dérèglement du climat n’ait pas des conséquences catastrophiques et irrémédiables, il est nécessaire de réduire d’au moins 40 % les émissions globales de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990.

En outre, la constante augmentation du trafic motorisé en milieu urbain est responsable de l'accroissement de 20 % des gaz à effet de serre en 15 ans.

Cette « Semaine Européenne de la Mobilité Durable » qui s’est inscrite cette année sous le thème « Un meilleur climat pour nos villes » a eu ainsi pour objectif de favoriser la prise de conscience collective et de mobiliser la Ville de ROUEN et l'ensemble de ses habitants autour :

- des enjeux planétaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- de la lutte contre les autres nuisances générées par le trafic motorisé en milieu urbain tels que la pollution atmosphérique, le bruit, etc.,

- de l’amélioration de la qualité de vie en ville.

A cet effet, la participation de la Ville de ROUEN à ce projet s'est déclinée en trois manifestations complémentaires.

1.- L'animation d'un débat participatif sur le thème de la mobilité durable, le mercredi 16 septembre 2009, à l’Hôtel de Ville, de 12 h 30 à 19 h 00, qui s'est déroulé en plusieurs temps :

- un premier temps d'expression avec les agents de la Ville de ROUEN, suite à l’intervention d'experts de la mobilité, sur les contraintes liées à leurs déplacements,

- un deuxième temps entre les institutionnels sur la présentation de démarches innovantes initiées par d'autres villes ou collectivités locales,

- un troisième temps entre les citoyens afin d'envisager ce que nous pourrions faire en terme de mobilité durable à ROUEN.

2.- L’organisation d’une « Journée sans voiture » le samedi 19 septembre 2009, de 14 h 00 à 19 h 00, par la fermeture, à titre symbolique, des rues Jeanne d'Arc, aux Ours et de la République. Cette « Journée sans voiture » s'est accompagnée d'une action promotionnelle permettant non seulement un engagement des habitants à ne pas prendre leur voiture le 19 septembre, mais également de lancer une démarche de dialogue et de sensibilisation des habitants sur leurs habitudes de déplacement, le réchauffement climatique, la pollution, l’énergie et l’alimentation.

3.- La mise en place d'un « Village de la mobilité durable » le samedi 19 septembre 2009, de 14 h 00 à 18 h 00, sur la place du 19 Avril 1944. Ce village était organisé autour de tentes de partenaires institutionnels et associatifs présentant des démarches innovantes ou des animations culturelles et éducatives autour de la thématique des déplacements durables.

La Région de Haute‑Normandie a manifesté son intérêt pour ces manifestations et a ainsi souhaité soutenir cette démarche. Sa subvention est limitée à hauteur de 20 %, plafonnée à 1.500 € pour une manifestation d'intérêt local, dans la limite d'un plafond d'intervention publique de 80 % du coût total de l'opération.

Le montant de cette opération s’est élévé à 15 106 € H.T., soit un coût de 18.067 € T.T.C. pour la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter la subvention de la Région de Haute-Normandie pour l'organisation des manifestations de la Ville de ROUEN dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Mobilité Durable ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.