Délibération 6-3 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LA BARAQUE

TARIFS

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Entre autres missions, la Direction de la Vie Associative est chargée de la gestion de divers équipements municipaux mis majoritairement à disposition des associations et/ou des familles.

Lors de sa séance du 10 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire applicable à la location de locaux municipaux.

Une nouvelle salle est désormais gérée par la Direction de la Vie Associative : il s’agit de la Baraque, située 46, rue du Nord à ROUEN.

Cette salle accueille de nombreuses activités associatives, notamment celles de l’Association des Habitants du Quartier Jouvenet qui y organise des animations pour les habitants du secteur, y compris pour les aînés, anciens membres du club Saint‑Joseph. Elle est également mise à la disposition des familles le week-end.

Je vous propose d’y appliquer les mêmes règles d’accueil et les mêmes tarifs que dans les autres équipements de quartier. Vous en trouverez les tarifs en annexe.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver les tarifs applicables à la location de la Baraque.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

LOCATION DE LA BARAQUE

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que la nouvelle politique associative de la Ville de ROUEN a permis de procéder à une large refonte de la grille tarifaire applicable à la location de locaux, votée par le Conseil Municipal le 10 juillet 2009,

- Que la salle dite La Baraque, située 46, rue du Nord, est désormais gérée par la Ville pour être mise à la disposition des associations et des familles,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte pour la Baraque les tarifs de location figurant en annexe,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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