Délibération 6-2 du Vendredi 27 novembre 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D'ORGANISMES EN SOUTIEN AU MONDE ASSOCIATIF

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a fait le choix de soutenir la dynamique associative par la mise à disposition de locaux, l'octroi de subventions et la possibilité d'obtenir un soutien logistique et/ou matériel lors de manifestations sur le territoire de la commune. Son accompagnement des associations passe aussi par la valorisation de leurs actions, l’organisation du Forum des associations, la mise en place d'ateliers associatifs, des propositions de conseils et de formations, etc.

Parallèlement, l'intervention d'experts dans les domaines juridiques ou comptables complète les services déployés en direction du monde associatif. Les responsables associatifs peuvent bénéficier gratuitement depuis 2003 de consultations avec des avocats ou des experts-comptables dans les locaux de la Maison des Associations. Ces permanences sont organisées une fois par mois. L'évaluation faite de ce service, utilisé sur l’année par une soixantaine d'associations, conduit à souhaiter sa reconduction.

Il vous est donc proposé de renouveler les conventions correspondantes pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer les deux conventions et les éventuels avenants avec :

- le Conseil Départemental de l’Accès au Droit et l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- l’Ordre des Experts-Comptables.

2.- autoriser Mme le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.